Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis de Silène

Silène

Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis de Silène.
Accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 17AOO002
Brève description:
Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis de Silène. Accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendès France, BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: lgoupillesaout@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 0240178535 📞
Fax: +33 0240190818 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105892
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'ouverture par le pôle marchés et fiscalité de Silène et il s'agit d'une date indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis de Silène.
Accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2018.
Intitulé du lot: Constitution de dossiers techniques amiante et mise à jour documentaire des DTA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Repérages listes A et B parties communes immeubles collectifs et constitution du DTA. Mise à jour documentaires de DTA compris fiche récapitulative du DTA sur l'ensemble du patrimoine Silène.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Repérage amiante et diagnostics immobiliers à la relocation secteurs 1 à 6 (tranche ferme)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante parties Privatives (DA PP). Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi ALUR). Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi ALUR).
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Tranches conditionnelles:
Tranche optionnelle n° 1: Repérages amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs.
Tranche optionnelle n° 2: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DA PP). Repérage en masse du Patrimoine
Tranche optionnelle n° 3: Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Repérage en masse sur le patrimoine. Ce repérage contient la mission DA-PP dans le cas de logements collectifs.
Intitulé du lot: Repérage amiante et diagnostics immobiliers à la relocation secteurs 7 à 11 (tranche ferme)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tranche ferme: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DA PP). Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi ALUR). Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi ALUR).
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Tranche conditionnelle n° 1: Repérages amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs.
Tranche conditionnelle n° 2: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DA PP). Repérage en masse du Patrimoine.
Tranche conditionnelle n° 3: Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Repérage en masse sur le patrimoine. Ce repérage contient la mission DA-PP dans le cas de logements collectifs.
Intitulé du lot: Repérage amiante dans le cadre de travaux programmés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Repérage amiante dans le cadre de travaux programmés et examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante. Repérages amiante avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant, gros entretien, ...) Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: Selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
Date d'ouverture par le pôle marchés et fiscalité de Silène et il s'agit d'une date indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés et fiscalité
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏
URL des documents: www.eu-supply.com/silene.asp 🌏
URL des documents: www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret: Non
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au siège social de Silène.
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Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 057-105892 (2017-03-17)
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