Missions de Maîtrise d'oeuvre — restructuration — modernisation patrimoine hospitalier AP-HM

Centre hospitalier régional de Marseille

Dans le cadre de ses projets de restructuration ou de rénovation l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille souhaite désigner un Maître d'oeuvre afin de suivre les opérations de restructuration, de rénovation ou de modernisation de son patrimoine hospitalier sur les sites hospitaliers Timone, Nord et Conception. Le présent Accord-Cadre concerne le référencement d'une équipe Maîtrise d'oeuvre par site susceptible d'être régulièrement interrogée dans le cadre de marchés subséquents durant la période d'exécution, pour chacun des lots présentés dans les documents de la consultation.les missions de Maîtrise d'oeuvre qui seront confiées par l'ap-hm correspondent à des missions de base au sens de la loi no85-704 sur la Maîtrise d'ouvrage publique (loi Mop), du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15.ii) et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe Ii).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DAI170605
Brève description:
Dans le cadre de ses projets de restructuration ou de rénovation l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille souhaite désigner un Maître d'oeuvre afin de suivre les opérations de restructuration, de rénovation ou de modernisation de son patrimoine hospitalier sur les sites hospitaliers Timone, Nord et Conception. Le présent Accord-Cadre concerne le référencement d'une équipe Maîtrise d'oeuvre par site susceptible d'être régulièrement interrogée dans le cadre de marchés subséquents durant la période d'exécution, pour chacun des lots présentés dans les documents de la consultation.les missions de Maîtrise d'oeuvre qui seront confiées par l'ap-hm correspondent à des missions de base au sens de la loi no85-704 sur la Maîtrise d'ouvrage publique (loi Mop), du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15.ii) et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe Ii).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381311 📞
Fax: +33 491381922 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344224&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301907
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché prendra la forme d'un Accord-Cadre mono attributaire en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La procédure de passation est la Procédure Concurrentielle avec Négociation en application de l'article 42.1.b de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de l'article 25.1.2° et 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.compte tenu du type de procédure retenue par le Pouvoir Adjudicateur, la consultation se déroulera en deux phases ( détail aux articles 7 et 11 du règlement de consultation): — Une première phase « sélection des candidatures » permettra de retenir, pour chaque lot, 3 équipes qui seront autorisées à négocier. — une deuxième phase « négociations » qui pourra se dérouler en plusieurs étapes, conformément aux dispositions de l'article 73 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. A la fin de la phase « négociations » les candidats remettront une « offre finale » qui ne pourra pas être négociée. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 7-2 du règlement de consultation. Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 11 du règlement de consultation. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: — par téléchargement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dai170605.Les modalités de présentation et de remise des dossiers sont précisés à l'article 9 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 11 du règlement de consultation. Le mode de règlement est le mandat administratif (détail article 12 du règlement de consultation); le mode de financement est celui du budget investissement de l'ap-hm. Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la Direction des Achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (cf article 7 du règlement de consultation). Pour chaque lot, le candidat dont l' « offre finale » aura été classée en première position sera déclaré « Attributaire » de l'accord-cadre. Il est porté à la connaissance des candidats qu'un même architecte mandataire ne pourra pas être désigné « Attributaire » pour plusieurs lots. Dans le cas où un Architecte mandataire, candidat sur plusieurs lots, était autorisé par le Pouvoir Adjudicateur à participer aux négociations pour différents lots, il pourra, au maximum, être désigné « Attributaire » d'un seul lot. Le détail des modalités d'attribution de l'accord cadre est précisé à l'article 11-2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Site Hôpital de la Timone
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un Marché Public Particulier de Maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 90 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an dans la limite totale de 4 ans. La durée globale d'exécution des marchés subséquents est précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. Ces éléments pourront faire l'objet de négociations;
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Intitulé du lot: Site Hôpital Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site Hôpital de la Conception
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital de la Timone 264 rue Saint Pierre — 13 385 Marseille Cedex 5.
Site Hôpital Nord Chemin des Bourrely — 13915 Marseille Cedex 20.
Site Hôpital de la Conception 147 Boulevard Baille, 13 005 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalence validée par l'union Européenne permettant d'exercer la profession d'architecte en France pour les ressortissants des pays étrangers);
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription à l'ordre des architectes (ou équivalence validée par l'union européenne permettant d'exercer la profession d'architecte en France pour les ressortissants des pays étrangers).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344224&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché prendra la forme d'un Accord-Cadre mono attributaire en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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La procédure de passation est la Procédure Concurrentielle avec Négociation en application de l'article 42.1.b de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de l'article 25.1.2° et 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.compte tenu du type de procédure retenue par le Pouvoir Adjudicateur, la consultation se déroulera en deux phases ( détail aux articles 7 et 11 du règlement de consultation):
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— Une première phase « sélection des candidatures » permettra de retenir, pour chaque lot, 3 équipes qui seront autorisées à négocier.
— une deuxième phase « négociations » qui pourra se dérouler en plusieurs étapes, conformément aux dispositions de l'article 73 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. A la fin de la phase « négociations » les candidats remettront une « offre finale » qui ne pourra pas être négociée.
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Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 7-2 du règlement de consultation.
Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 11 du règlement de consultation.
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:
— par téléchargement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dai170605.Les modalités de présentation et de remise des dossiers sont précisés à l'article 9 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 11 du règlement de consultation. Le mode de règlement est le mandat administratif (détail article 12 du règlement de consultation); le mode de financement est celui du budget investissement de l'ap-hm.
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Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la Direction des Achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (cf article 7 du règlement de consultation).
Pour chaque lot, le candidat dont l' « offre finale » aura été classée en première position sera déclaré « Attributaire » de l'accord-cadre. Il est porté à la connaissance des candidats qu'un même architecte mandataire ne pourra pas être désigné « Attributaire » pour plusieurs lots. Dans le cas où un Architecte mandataire, candidat sur plusieurs lots, était autorisé par le Pouvoir Adjudicateur à participer aux négociations pour différents lots, il pourra, au maximum, être désigné « Attributaire » d'un seul lot. Le détail des modalités d'attribution de l'accord cadre est précisé à l'article 11-2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 146-301907 (2017-07-28)
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