Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération ZAC des Girondins à Lyon 7ème

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération « ZAC des Girondins » , couvrant environ 17 ha, située dans le 7ème arrondissement de Lyon.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 210 000EURHT.
Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ses annexes et le BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03200 MOE Dépol 2
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération « ZAC des Girondins » , couvrant environ 17 ha, située dans le 7ème arrondissement de Lyon. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 210 000EURHT. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ses annexes et le BPU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035385
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Girondins. Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires prévus à l'accord cadre. Marché à prix unitaires. Prix révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (le cas échéant). Un candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre (par un engagement écrit et signé du sous-traitant). Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Mai 2017. Pour obtenir des renseignements complémentaires: Societe d'equipement du Rhone et de Lyon 4 — boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon cedex 03, Secrétariat Marchés et Commande Publique, fax: 04-72-84-24-68, courriel: demandedce@serl.fr Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: voir le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération « ZAC des Girondins » , couvrant environ 17 ha, située dans le 7ème arrondissement de Lyon.
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L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 210 000EURHT.
Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ses annexes et le BPU.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de l'opération « ZAC des Girondins » située dans le 7ème arrondissement de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles: une liste de prestations similaires (5 références environ) à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public)
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Capacités techniques: la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Girondins. Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires prévus à l'accord cadre. Marché à prix unitaires. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (le cas échéant).
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
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pour l'exécution de l'accord-cadre (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).
Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Mai 2017.
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
Societe d'equipement du Rhone et de Lyon
4 — boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon cedex 03,
Secrétariat Marchés et Commande Publique, fax: 04-72-84-24-68,
courriel: demandedce@serl.fr
Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: voir le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2017/S 021-035385 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pou l'opération ZAC des Girondins à Lyon 7ème Arr.
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Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233606
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035385
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre conclu avec un maximum (sans minium) de 210 000 EUR. Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et ses annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 7ème

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Source: OJS 2017/S 116-233606 (2017-06-15)
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