Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'ingénierie relatives au domaine des équipements

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents conclu sans montant minimum ni montant maximum portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires d'ingénierie relatives au domaine des équipements. Le présent accord-cadre donne une définition minimale du besoin et détermine le déroulement des consultations ultérieures (marchés subséquents fondés sur cet accord-cadre). Le besoin sera précisément défini dans les marchés subséquents. Chaque titulaire s'engagera dans son propre accord-cadre sur un bordereau de prix plafonds. Les marchés subséquents seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre en fonction de la survenance des besoins d'ATMB. Pour chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence et devront obligatoirement remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-11/PI/BL/GV/SD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: http://www.atmb.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299488
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises sous forme papier, ainsi que sur un support électronique (clé USB). Les candidatures contenant les pièces énumérées au point III.1, sous pli cacheté, devront: soit être remises contre récépissé ou envoyées par recommandé avec accusé réception à l'adresse mentionnée ci-après. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures fixées au point IV.2.2. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas pris en compte, même si ce retard est dû à un tiers (transporteur, etc.). En conséquence, les plis cachetés ne seront pas ouverts. Les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. ATMB ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des candidatures. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une mauvaise identification du pli pourrait conduire à l'ouverture de celui-ci, avant la date de remise des offres, rompant la confidentialité et induisant de fait l'élimination de la candidature correspondante. — Les plis sont envoyés ou remis à l'adresse suivante et portent les mentions suivantes: «ADRESSE: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - Service Achats et Marchés — 1440 Route de Cluses — 74138 BONNEVILLE Cedex CANDIDATURE POUR: Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'ingénierie relatives au domaine des équipements — NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE » — Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h30 et de 14h00 à 17h00. — Le candidat peut se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. ATMB impose a minima que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, et ce, pour sa bonne exécution. — Seuls les candidats agréés par le Maître d'Ouvrage sont autorisés à remettre une offre au titre du présent accord-cadre.

Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises sous forme papier, ainsi que sur un support électronique (clé USB).

Les candidatures contenant les pièces énumérées au point III.1, sous pli cacheté, devront: soit être remises contre récépissé ou envoyées par recommandé avec accusé réception à l'adresse mentionnée ci-après.

Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures fixées au point IV.2.2. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas pris en compte, même si ce retard est dû à un tiers (transporteur, etc.). En conséquence, les plis cachetés ne seront pas ouverts. Les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. ATMB ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des candidatures. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une mauvaise identification du pli pourrait conduire à l'ouverture de celui-ci, avant la date de remise des offres, rompant la confidentialité et induisant de fait l'élimination de la candidature correspondante.

— Les plis sont envoyés ou remis à l'adresse suivante et portent les mentions suivantes:

«ADRESSE: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) -

Service Achats et Marchés — 1440 Route de Cluses — 74138 BONNEVILLE Cedex

CANDIDATURE POUR: Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'ingénierie relatives au domaine des équipements — NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE »

— Horaires d'ouverture des locaux:

du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

— Le candidat peut se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.

ATMB impose a minima que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, et ce, pour sa bonne exécution.

— Seuls les candidats agréés par le Maître d'Ouvrage sont autorisés à remettre une offre au titre du présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les marchés subséquents concernent:

a)des mission de maîtrise d'oeuvre pour 6 familles d'opération:

Famille A: 0 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 100 keuro(s) HT

Famille B: 100 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 200 keuro(s) HT

Famille C: 200 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 300 keuro(s) HT

Famille D: 300 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 400 keuro(s) HT

Famille E: 400 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 500 keuro(s) HT

Famille F: C0 supérieur à 500 keuro(s) HT

Pour des missions: AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, DET, AOR, OPC.

b)des missions complémentaires d'ingénierie pour:

— GEST-APPRO: Gestion des approvisionnements;

— REC-USINE: Recettes usine;

— OPPOR: Etudes d'opportunité;

— FAISA: Etudes de faisabilité;

— AUDIT: Missions d'audit ou de diagnostic;

— DI: Dossier d'Information;

— DDP: Dossier de Demande de Principe;

— CExt: Missions de contrôle extérieur;

— APC: Assistance à la passation de contrats ou marchés.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Laccord-cadre est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée de 2 ans. Chaque partie ne peut dénoncer laccord-cadre quen faisant part de sa décision à lautre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité initiale de laccord-cadre.

Description des options:

Il existe deux options au sens du droit communautaire, à savoir: — le présent accord-cadre est reconductible une fois — d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents de plus de trois ans seront pris en compte.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Qualité des références de moins de 3 ans et leur diversité par rapport aux domaines couverts dans le domaine des équipements autoroutiers (exploitation, tracé, réseau, péage)

— Le chiffre d'affaires objet des prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

— Les effectifs moyens annuels du candidats et les moyens d'encadrement affectés aux missions de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des équipements.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2017-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://www.atmb.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Commune postale: Bonneville cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des Systèmes et Technologies de l'Information, à l'attention de M Benjamin LEMOINE, Responsable projets STI
Courrier électronique: benjamin.lemoine@atmb.net 📧
Pays: fr718 🏙️
Adresse Internet: http://www.atmb.com 🌏
Point de contact: Service Achats et Marchés

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises sous forme papier, ainsi que sur un support électronique (clé USB).

Les candidatures contenant les pièces énumérées au point III.1, sous pli cacheté, devront: soit être remises contre récépissé ou envoyées par recommandé avec accusé réception à l'adresse mentionnée ci-après.

Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures fixées au point IV.2.2. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas pris en compte, même si ce retard est dû à un tiers (transporteur, etc.). En conséquence, les plis cachetés ne seront pas ouverts. Les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. ATMB ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des candidatures. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une mauvaise identification du pli pourrait conduire à l'ouverture de celui-ci, avant la date de remise des offres, rompant la confidentialité et induisant de fait l'élimination de la candidature correspondante.

— Les plis sont envoyés ou remis à l'adresse suivante et portent les mentions suivantes:

«ADRESSE: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) -

Service Achats et Marchés — 1440 Route de Cluses — 74138 BONNEVILLE Cedex

CANDIDATURE POUR: Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'ingénierie relatives au domaine des équipements — NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE »

— Horaires d'ouverture des locaux:

du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

— Le candidat peut se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.

ATMB impose a minima que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, et ce, pour sa bonne exécution.

— Seuls les candidats agréés par le Maître d'Ouvrage sont autorisés à remettre une offre au titre du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile.

— Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure civile.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 145-299488 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents conclu sans montant minimum ni montant maximum portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires d'ingénierie relatives au domaine des équipements. Le présent accord-cadre donne une définition minimale du besoin et détermine le déroulement des consultations ultérieures (marchés subséquents fondés sur cet accord-cadre). Le besoin sera précisément défini dans les marchés subséquents. Chaque titulaire s'engagera dans son propre accord-cadre sur un bordereau de prix plafonds. Les marchés subséquents seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre en fonction de la survenance des besoins d'ATMB. Pour chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence et devront obligatoirement remettre une offre.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 Avenue de Suffren

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051494
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299488
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les montants de 1 euro renseignés aux rubriques II.1.7 et V.2.4 servent à valider le présent formulaire. Il est rappelé que cet accord-cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés subséquents concernent: a)des mission de maîtrise d'œuvre pour 6 familles d'opération: Famille A: 0 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 100 keuro(s) HT Famille B: 100 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 200 keuro(s) HT Famille C: 200 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 300 keuro(s) HT Famille D: 300 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 400 keuro(s) HT Famille E: 400 keuro(s) HT < C0 inférieur ou égal à 500 keuro(s) HT Famille F: C0 supérieur à 500 keuro(s) HT Pour des missions: AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, DET, AOR, OPC. b)des missions complémentaires d'ingénierie pour: -GEST-APPRO: Gestion des approvisionnements; -REC-USINE: Recettes usine; -OPPOR: Etudes d'opportunité; -FAISA: Etudes de faisabilité; -AUDIT: Missions d'audit ou de diagnostic; -DI: Dossier d'Information; -DDP: Dossier de Demande de Principe; -CExt: Missions de contrôle extérieur; -APC: Assistance à la passation de contrats ou marchés.

Description des options:

Il existe 2 options au sens du droit communautaire, à savoir: — le présent accord-cadre est reconductible une fois — d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants: -Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile. -Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure civile. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 024-051494 (2018-02-01)

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