Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique

Université Paul Sabatier

Le présent marché est un marché de services pour des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique lors de certaines phases d'études et des missions d'assistance dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paul Sabatier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017ACMOE00700
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul Sabatier
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse3.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@univ-tlse3.fr 📧
Téléphone: +33 561556037 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mp7fgZJvan 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182546
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres: 1) Soit sous pli cacheté avec la mention: ENTREPRISE :............................... (à préciser) lot no: ............................... (à préciser) « accord cadre Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique» « ne pas ouvrir par le service du courrier » Et sera adressé par tout moyen permettant un horodatage certain (recommandé, transporteur, dépôt en main propre contre récépissé...) à l'adresse suivante: universite toulouse iii paul Sabatier Département Achat Public Bâtiment administration centrale — rez-de-chaussée — bureau no34 118, route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9 2) Soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com (cf. Article 4.2 du règlement de la consultation) seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le: mardi 13 juin 2017 à 16 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre et missions d'assistance technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Description des options: Ce marché pourra contenir des avenants et marchés complémentaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour le suivi de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-

candidat-dc1-dc2-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse

suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4)

— le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société

candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: — un dossier de références de prestations comparables

au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières

années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le

Candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements

cités en références;

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mp7fgZJvan 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats transmettront leurs candidatures et

leurs offres: 1) Soit sous pli cacheté avec la mention:

ENTREPRISE :............................... (à préciser)

lot no: ............................... (à préciser)

« accord cadre Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique»

« ne pas ouvrir par le service du courrier »

Et sera adressé par tout moyen permettant un horodatage certain (recommandé, transporteur, dépôt en main propre contre récépissé...)

à l'adresse suivante:

universite toulouse iii paul Sabatier

Département Achat Public

Bâtiment administration centrale — rez-de-chaussée — bureau no34

118, route de Narbonne

31062 Toulouse Cedex 9

2) Soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com (cf. Article 4.2 du

règlement de la consultation)

seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le:

mardi 13 juin 2017 à 16 heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 093-182546 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de services pour des missions de maîtrise d'œuvre, d'assistance technique lors de certaines phases d'études et des missions d'assistance dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035255
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182546
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre et missions d'assistance technique.

Missions de maîtrise d'œuvre pour le suivi de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Capacités techniques
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Moyens humains
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Capacités financières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
2018-01-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 017-035255 (2018-01-23)

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