Missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône

Département des Bouches du Rhône

Accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône: lot 1(secteur H1 Arles- secteur H2 Istres-Secteur H3 Aix-Secteur H4 Aubagne) et lot 2 (Secteur M1 Marseille nord et ouest-secteur M2 Marseille Sud-Secteur M3 Marseille Est).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Rollin
• OPSIA Méditerranée

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-31	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: E2DMCFC28072017-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: smce@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312195 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302171
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT soit 2 400 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur H1 Arles — secteur H2 Istres — secteur H3 Aix — secteur H4 Aubagne: Réalisation de missions de géomètre-expert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône.

Secteur H1 Arles

Secteur H2 Istres

Secteur H3 Aix

Secteur H4 Aubagne.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT soit 2 400 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum.

Intitulé du lot: Secteur M1 Marseille nord et ouest — secteur M2 Marseille Sud — secteur M3 Marseille Est: missions de géomètre-expert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône:

Secteur M1 Marseille nord et ouest

secteur M2 Marseille Sud

Secteur M3 Marseille Est.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1 (en vigueur au 26 octobre 2016), ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 48-i-1° et 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (D.M.P.). Le candidat devra fournir la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement.

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.le candidat devra fournir la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres-experts ou son équivalent si le candidat est un ressortissant d'un pays étranger.

Situation économique et financière:

Le candidat devra produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat devra produire les bilans concernant les

3 dernières années disponibles ou documents équivalents et ce, au plus tard au stade de la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique, financière, technique et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements relatifs aux moyens du candidat:

Le candidat devra indiquer son effectif global et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours.

— renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat:

Le candidat devra indiquer 3 références de prestations de service réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé un niveau minimal de capacité technique:

— le candidat devra disposer d'au moins deux géomètres-experts dans sa structure s'il candidate à un seul lot.

— s'il candidate aux deux lots, les deux géomètres-experts proposés dans chacun des lots devront être différents (2 géomètres-experts s'il candidate à un seul lot et au moins 4 géomètres-experts s'il candidate aux deux lots).

Ce niveau minimal doit permettre de garantir a minima la bonne exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre pour chacun des lots géographiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date indiquée concernant l'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr824
Contact
Point de contact: Direction des marchés et de la comptabilité - Service des marchés de la construction et de l'environnement - bureau B 2143
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique: remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au Bureau B 6039, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, ou sur le site internet du Département 13.
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée des accords-cadre est fixée à un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totalke n'excède 4 ans.

Les critères de jugement des offres, pour chaque lot, sont:

— le prix (70 %)

— les delais de restitution de 4 prestations types (30 %).

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par la Personne Publique Contractante. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

L'accord-cadre sera dévolu soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises.

Pour chaque lot géographique, il est interdit aux candidats de se présenter à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de sous-traitants;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de la Consultation pour en prendre connaissance.

Les accords-cadre peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans leur totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr, sous la référence E2dmcfc28072017-1

Il s'agit du seul mode d'obtention des documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code

De Justice Administrative)

— Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E2dmcfc28072017-1.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302171 (2017-07-31)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône: lot 1(secteur H1 Arles- secteur H2 Istres-Secteur H3 Aix-Secteur H4 Aubagne) et lot 2 (Secteur M1 Marseille nord et ouest-secteur M2 Marseille Sud-Secteur M3 Marseille Est).

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172216
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302171
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur H1 Arles - secteur H2 Istres - secteur H3 Aix - secteur H4 Aubagne: Réalisation de missions de géomètre-expert
Brève description:

Réalisation de missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du département des Bouches-Du-Rhône. Secteur H1 Arles Secteur H2 Istres Secteur H3 Aix Secteur H4 Aubagne.

Intitulé du lot: Secteur M1 Marseille nord et ouest - secteur M2 Marseille Sud - secteur M3 Marseille Est: missions de géomètre-expert
Brève description:

Réalisation de missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône: Secteur M1 Marseille Nord et Ouest secteur M2 Marseille Sud Secteur M3 Marseille Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de restitution de 4 prestations types
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés et de la comptabilité- Service des marchés de la construction et de l'environnement - bureau B 2143

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) -Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence E2dmcfc28072017-1.

Source: OJS 2018/S 077-172216 (2018-04-19)

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