Missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux de réhabilitation ou de démolition sur le patrimoine de CUS habitat

CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le présent marché consiste à réaliser les prestations suivantes dans les logements et immeubles constituant le patrimoine de CUS habitat:
· Dossiers techniques amiante (DTA): mises à jour des DTA déjà existants sur l'ensemble du patrimoine de CUS habitat dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 suite à un repérage amiante avant travaux.
· Repérages amiante avant travaux (RAAT) pour des «lots», situés dans des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Ces repérages émanent de 2 sources:
— en vue de la réalisation ultérieure de travaux d'entretien et de maintenance et/ou de travaux de remise en état partielle ou totale,
— avant travaux de réhabilitation et de résidentialisation.
· Constats de risque d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine de CUS habitat dont le permis de construire a été délivré avant 1949.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Qui ?

• CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AO17/003
Brève description:

Le présent marché consiste à réaliser les prestations suivantes dans les logements et immeubles constituant le patrimoine de CUS habitat: · Dossiers techniques amiante (DTA): mises à jour des DTA déjà existants sur l'ensemble du patrimoine de CUS habitat dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 suite à un repérage amiante avant travaux. · Repérages amiante avant travaux (RAAT) pour des «lots», situés dans des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Ces repérages émanent de 2 sources: — en vue de la réalisation ultérieure de travaux d'entretien et de maintenance et/ou de travaux de remise en état partielle ou totale, — avant travaux de réhabilitation et de résidentialisation. · Constats de risque d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine de CUS habitat dont le permis de construire a été délivré avant 1949.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat, Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088112
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Adresse à laquelle des informations techniques peuvent être obtenues: CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg Direction du développement et de l'exploitation, 24 route de l'Hôpital, CS 70128, 67028 Strasbourg Cedex. Jean-Luc Hoch Tél. : +33 388211772 Adresse à laquelle des informations administratives peuvent être obtenues: CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg, secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70128, 67028 Strasbourg Cedex Julie Calligaro Téléphone: +33 388211311 E-mail: cellule.marches@cushabitat.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à réaliser les prestations suivantes dans les logements et immeubles constituant le patrimoine de CUS habitat:

· Dossiers techniques amiante (DTA): mises à jour des DTA déjà existants sur l'ensemble du patrimoine de CUS habitat dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 suite à un repérage amiante avant travaux.

· Repérages amiante avant travaux (RAAT) pour des «lots», situés dans des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Ces repérages émanent de 2 sources:

— en vue de la réalisation ultérieure de travaux d'entretien et de maintenance et/ou de travaux de remise en état partielle ou totale,

— avant travaux de réhabilitation et de résidentialisation.

· Constats de risque d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine de CUS habitat dont le permis de construire a été délivré avant 1949.

Missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux de réhabilitation ou de démolition sur le patrimoine de CUS Habitat.

Accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de CUS Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

· Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

· Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

· Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Le prestataire doit être titulaire des certificats de compétence valides (délivrés par un organisme habilité par le COFRAC) lui permettant de réaliser l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP. Ces certificats concernent notamment l'élaboration des dossiers amiante et des constats plomb.

Sans que la liste soit exhaustive, le prestataire doit aussi justifier de la compétence et de la formation des intervenants:

— attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante).

— Attestations de formation relatives aux interventions en sous-section 4 (SS4) des opérateurs et encadrants de chantiers, accompagnée des modes opératoires susceptibles d'être utilisés pour la réalisation des différentes prestations inscrites au présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: ferme

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Adresse à laquelle des informations techniques peuvent être obtenues:

CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Direction du développement et de l'exploitation, 24 route de l'Hôpital, CS 70128, 67028 Strasbourg Cedex.

Jean-Luc Hoch

Tél. : +33 388211772

Adresse à laquelle des informations administratives peuvent être obtenues:

CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg, secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70128, 67028 Strasbourg Cedex

Julie Calligaro

Téléphone: +33 388211311

E-mail: cellule.marches@cushabitat.fr

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur), — articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2017/S 048-088112 (2017-03-06)

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