Missions de coordination SPS en phase réalisation au titre des travaux sur le réseau routier départemental

Conseil général de la Haute-Corse

Missions de coordination SPS en phase réalisation au titre des travaux sur le réseau routier départemental — 4 lots de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 16227
Brève description:

Missions de coordination SPS en phase réalisation au titre des travaux sur le réseau routier départemental — 4 lots de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495556910 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008553
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur avec minimum et maximum. (mini 3000 euro(s)- maxi 80000 euro(s) HT par lot par an) mode de règlement et modalités de financement: Financement sur les Fonds propres de la collectivité Départementale. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination SPS en phase réalisation au titre des travaux sur le réseau routier départemental: canton Bastia-Cap-Nebbio.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordination SPS en phase réalisation au titre des travaux sur le réseau routier départemental: canton Centre.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de coordination SPS en phase réalisation au titre des travaux sur le réseau routier départemental: canton Sud.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions de coordination SPS en phase réalisation au titre des travaux sur le réseau routier départemental: canton Balagne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétence à exercer la mission de coordonnateur de niveau i et ii en phase réalisation (Art R4532-26 et R4532-31 du Code du travail).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département de la Haute-Corse / djcp / Rond point du Maréchal Leclerc /20405 Bastia Cedex 9.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'éxécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: Pole services techniques Direction de la Structuration du Réseau
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@haute-corse.fr 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.haute-corse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Pole ressources et moyens — Direction Juridique et Commande Publique
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur avec minimum et maximum. (mini 3000 euro(s)- maxi 80000 euro(s) HT par lot par an)

mode de règlement et modalités de financement: Financement sur les Fonds propres de la collectivité Départementale.

Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 006-008553 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202106
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008553
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction juridique et commande publique, Hôtel du département, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, tél: 04 95 55 57 85/04 95 55 69 26, fax: 04 95 55 02 37, courriel: cp@haute-corse.fr. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier Départemental de la Haute-Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 101-202106 (2017-05-24)

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