Missions de Coordination SPS (CSPS) & d'Animation Sécurité Environnement (ASE) pour le chantier « MY3 » sis au sein de l'INBS MISSIESSY de la Base Navale de Toulon (« BNT »)
En liaison avec les entreprises et fournisseurs, le futur Titulaire assure les fonctions de « Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) » et les fonctions de Responsable Hygiène Sécurité et Protection de l’Environnement auprès du maître d’œuvre (RHSE) et d’Animateur Contrôleur Sécurité (ACS) ».
La mission de coordination SPS est confiée au Titulaire conformément aux dispositions du Code du Travail pour le chantier de Bâtiment Génie Civil de 1e Catégorie (notamment la 4e partie / Livre V et les Articles L4531-1 à L4535-1 et R4532-1 à R4535-13 du Titre 3 « Bâtiment et Génie Civil »). Une partie des travaux nécessite également de respecter les dispositions du Titre 2 de ce même Livre V du Code du Travail et impose la mise en place d’une « Coordination Globale de la Sécurité » avec le Chef de l’Installation.
Les personnes physiques affectées à chacune des missions devront être distinctes et, avec des suppléants désignés afin d’assurer la continuité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-05
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Avis de marché
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