Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le groupe APRR

APRR

Mise en place d'accords-cadres pluri attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé sur l'ensemble du groupe APRR, comprenant les sociétés APRR et AREA. Il s'agit des missions de coordination obligatoires relevant des catégories 1 à 3 couvrant les domaines techniques de:
— Génie civil: chaussées, ouvrages d'art courant ou non, tunnels, assainissement, réseaux et l'ensemble de leurs accessoires, etc.
— Bâtiments: traditionnel, préfabriqué à destination ERP, tertiaire, technique et industriel (process), etc.
— Equipements: tunnels, portiques, potences, hauts mats, capteurs, information, signalisation, sécurité, radio, etc.
— Multi-domaines: regroupe plusieurs domaines techniques.
Ces missions sont définies par référence au code du travail et à ses textes d'applications ainsi que par la norme AFNOR NF P99-600.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 170105
Brève description:
Mise en place d'accords-cadres pluri attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé sur l'ensemble du groupe APRR, comprenant les sociétés APRR et AREA. Il s'agit des missions de coordination obligatoires relevant des catégories 1 à 3 couvrant les domaines techniques de: — Génie civil: chaussées, ouvrages d'art courant ou non, tunnels, assainissement, réseaux et l'ensemble de leurs accessoires, etc. — Bâtiments: traditionnel, préfabriqué à destination ERP, tertiaire, technique et industriel (process), etc. — Equipements: tunnels, portiques, potences, hauts mats, capteurs, information, signalisation, sécurité, radio, etc. — Multi-domaines: regroupe plusieurs domaines techniques. Ces missions sont définies par référence au code du travail et à ses textes d'applications ainsi que par la norme AFNOR NF P99-600.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.clerc@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776778 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088119
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants: — Un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance), — En cas d'opération de restructuration de société, — lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis. Les questions des candidats devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera apportée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures. Modalités de remise des dossiers: Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3, qui portera seulement le nom du candidat. Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: CONSULTATION N°170105 Ne pas ouvrir avant la date fixée Objet: Coordination sécurité et protection de la santé — consultation N° 17 01 05 Appel à candidature du (date limite de remise des plis) Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'accords-cadres pluri attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé sur l'ensemble du groupe APRR, comprenant les sociétés APRR et AREA. Il s'agit des missions de coordination obligatoires relevant des catégories 1 à 3 couvrant les domaines techniques de:
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— Génie civil: chaussées, ouvrages d'art courant ou non, tunnels, assainissement, réseaux et l'ensemble de leurs accessoires, etc.
— Bâtiments: traditionnel, préfabriqué à destination ERP, tertiaire, technique et industriel (process), etc.
— Equipements: tunnels, portiques, potences, hauts mats, capteurs, information, signalisation, sécurité, radio, etc.
— Multi-domaines: regroupe plusieurs domaines techniques.
Ces missions sont définies par référence au code du travail et à ses textes d'applications ainsi que par la norme AFNOR NF P99-600.
Intitulé du lot: Missions CSPS zone géographique Bassin Parisien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Voir paragraphe II.1.4
A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour ce lot est estimé entre 10 et 20 opérations
Ces chiffres, donnés à titre indicatif, peuvent fluctuer d'une année sur l'autre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Missions CSPS zone géographique Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour ce lot est estimé entre 10 et 20 opérations.
Intitulé du lot: Missions CSPS zone géographique Auvergne
Numéro du lot: 3
Brève description:
A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour ce lot est estimé entre 5 et 10 opérations.
Intitulé du lot: Missions CSPS zone géographique Rhône-Alpes
Numéro du lot: 4
Brève description:
A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour ce lot est estimé entre 15 et 30 opérations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur autoroutes sous concession APRR en service et/ou en construction
A105
A19
A5a
A5 (PR 0 jusqu'au PR 186.53)
A6 (PR 44.44 jusqu'au PR 288.74)
A77.
A5 (PR 186.53 au PR 228.1)
A6 (PR 288.74 au PR 356.20)
A36
A39 (PR 0 au PR 121.21)
A391
A26
A31
A311
Tunnel Maurice Lemaire.
A71
A710W
A714
A719
A75
A711.
Sur autoroutes sous concession APRR/AREA en service et/ou en construction
A406
A40
A404
A42
A432
A46
A466
A6 (PR 356.20 au 445.30)
A39 (PR 121.21 au 144.8)
A43
A430
A41S
A41N
A410
A48
A49
A51
A89
A480.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.)
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Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.
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Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.
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3) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Pièces à fournir (suite):
4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents
5) La preuve d'une assurance responsabilité civile et professionnelle présentant les garanties prévues dans la norme AFNOR NF P 99-600:
— période de validité à renouveler si nécessaire en fonction de la durée de la mission;
— identification de la personne morale;
— montant et nature des garanties assurées;
— signature de l'assureur en titre;
— mentions d'exclusion (exemple: à l'exclusion d'un risque concerné par l'opération).
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à fournir (suite):
6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
8) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
9) niveaux minimum de capacité:
Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à -29) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage.
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Le candidat doit fournir les attestations de compétence de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les missions sont définies par référence au code du travail et à ses textes d'applications et en particulier:
Livre 5 Titre III: Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations: bâtiment et génie civil
Articles L4531-1 à L4535-1 (partie législative),Articles R4532-1 à R4535-12 (partie réglementaire)
Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil […]
Arrêté du 7 mars 1995, modifié relatif à la formation des coordonnateurs et de leurs formateurs
Arrêté du 25 février 2003 […] fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Capacités économiques et financières insuffisantes;
— Garanties professionnelles insuffisantes;
— Capacités techniques insuffisantes;
— Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat ou d'un marché public antérieur.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Benoît Clerc
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR — Dpt Droit Public Marchés/Contrats — Service Marchés
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.
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La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— Un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
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— En cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus
Les questions des candidats devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera apportée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Modalités de remise des dossiers:
Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3, qui portera seulement le nom du candidat.
Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.
Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: CONSULTATION N°170105
Ne pas ouvrir avant la date fixée
Objet: Coordination sécurité et protection de la santé — consultation N° 17 01 05
Appel à candidature du (date limite de remise des plis)
Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: TGI Dijon — cité judiciaire — 13 Bld Clémenceau — BP 13313 — 21033 Dijon Cedex
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2017/S 048-088119 (2017-03-06)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité