Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental

Département de la Lozère CD 48

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Qui ?

• Département de la Lozère CD 48

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: BP141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) 12-14 boulevard Britexte — 48000 Mende (sur place)
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468502
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation. Prix unitaires, révisables annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 219 002 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 176 784 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de bâtiment
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 42 218 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant de manière exhaustive les moyens en personnel du candidat,

— liste de missions similaires, en nature et volume, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate,

— liste des moyens en matériels du candidat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: l'entreprise candidate doit apporter la preuve de sa capacité à répondre au marché notamment par la présentation des expériences professionnelles individuelles des intervenants ainsi que des attestations de compétence, pour chaque coordonnateur pressenti, requises en fonction des interventions (niveau 2 pour les opérations de catégorie 2 ou 3, niveau 3 pour les opérations de catégorie 3).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Prix unitaires, révisables annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2017/S 225-468502 (2017-11-20)

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