Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de construction du groupe scolaire ZAC Seine-Gare de Vitry

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur l'exécution de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) conformément au code du travail pour l'opération de construction d'un groupe scolaire de 19 classes, d'une surface de plancher d'environ 5000 mètres carrés, composé de 2 entités scolaires et avec un phasage: la première phase concerne le groupe «élémentaire», la deuxième phase étant le groupe «maternelle». L'office de restauration et la direction du centre de loisirs sera commun aux 2 groupes. Ce projet s'inscrit dans la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE®) sans certification. Le montant des travaux est estimé à environ 11 760 000 EUR HT. La mission du coordonnateur porte sur les phases conception, réalisation et réception de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 421-2017-09
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) conformément au code du travail pour l'opération de construction d'un groupe scolaire de 19 classes, d'une surface de plancher d'environ 5000 mètres carrés, composé de 2 entités scolaires et avec un phasage: la première phase concerne le groupe «élémentaire», la deuxième phase étant le groupe «maternelle». L'office de restauration et la direction du centre de loisirs sera commun aux 2 groupes. Ce projet s'inscrit dans la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE®) sans certification. Le montant des travaux est estimé à environ 11 760 000 EUR HT. La mission du coordonnateur porte sur les phases conception, réalisation et réception de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 0146828000 📞
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nNN2IGPauB 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279236
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Ville de Vitry-sur-Seine — direction Architecture — 1 rue de Meissen — 94407 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Missions de coordination SPS pour la construction du groupe scolaire ZAC Seine Gare Vitry — ne pas Ouvrir» L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine — direction Architecture — 1 rue de Meissen — 94407 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Ville deVitry-sur-Seine — direction des Espaces Verts — 2 avenue Youri Gagarine — 94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Le pouvoir adjudicateur accepte également la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (articles R. 4532-1 à R. 4532-98), dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31.12.1993.
La mission du coordonnateur porte sur les phases conception, réalisation et réception de l'opération. Le marché comporte également une mission d'assistance au choix du maitre d'œuvre.
Le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de l'année de parfait achèvement des travaux (dernière phase).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants),
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— une déclaration du candidat suivant le modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,
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— certificat de qualification professionnelle en coordination SPS pour des missions de niveau 1,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Document de présentation des capacités du candidat à exécuter le marché avec les éléments suivants:
— déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation des contrats de services exécutés au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates, des destinataires publics ou privés et des lieux d'exécution et idéalement pour des prestations comparables à l'objet du marché. Cette présentation pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article R 4532-30 du Code du travail: certificat de qualification professionnelle en coordination SPS pour des missions de niveau 1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de Restauration (Sidoresto)
Adresse postale: 24 rue Grétillat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.sidoresto.fr 🌏
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nNN2IGPauB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine — direction Architecture — service administratif
Adresse postale: hôtel de Ville — 2 avenue Youri Gagarine
Point de contact: Frédéric Laubreaux — Responsable marchés publics
Téléphone: +33 0146828233 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine — direction Architecture
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine

Référence
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Ville de Vitry-sur-Seine — direction Architecture — 1 rue de Meissen — 94407 Vitry-sur-Seine.
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Missions de coordination SPS pour la construction du groupe scolaire ZAC Seine Gare Vitry — ne pas Ouvrir»
L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
Ville deVitry-sur-Seine — direction des Espaces Verts — 2 avenue Youri Gagarine — 94407 Vitry-sur-Seine Cedex.
Le pouvoir adjudicateur accepte également la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0160566630 📠
Adresse Internet: http://ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 0160566630 📞
Source: OJS 2017/S 136-279236 (2017-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...