Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth)

Synd mixte ouvert Essonne numerique

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone de réseau d'initiative publique (Rip) de Essonne Numérique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Synd mixte ouvert Essonne numerique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 0007-1-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte ouvert Essonne numerique
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: essonnenumerique@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240167
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 16 h30). Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le département est fermé le 14 juillet. Aucune remise papier ne pourra avoir lieu ce jour là.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options: Possibilité d'avenants et de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: formulaire Dc1 dûment complété;

— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 109 à 132 du décret no2016- 360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité, emprunt et subventions. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Pi. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Essonne numérique
Contact
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte essonne numerique, contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'achat, Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel du département Boulevard de France
Commune postale: Evry
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2022.

Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des

procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr.

Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 16 h30). Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le département est fermé le 14 juillet. Aucune remise papier ne pourra avoir lieu ce jour là.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240167 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone de réseau d'initiative publique (RIP) de Essonne Numérique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 557 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte ouvert Essonne numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477848
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240167
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Possibilité de reconduction du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (sous-critères 1, 2 et 3)
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Essonne Numérique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 229-477848 (2017-11-27)

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