Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire blaise pascal

Ville de Vitry-sur-Seine

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire blaise pascal. Le groupe scolaire actuel (école maternelle de 7 classes et élémentaire de 12 classes) doit être étendu sur l'emprise actuelle pour accueillir une école maternelle et deux écoles élémentaires (19 classes au total). Le projet va nécessiter démolitions partielles, rénovations et construction de nouvelles surfaces. Il est prévu une première phase de travaux de 18 mois permettant de livrer une première partie d'équipement à la rentrée de septembre 2021, la seconde partie en mai 2022. Ce projet s'inscrit dans une démarche HQE sans certification. Il sera réalisé en protocole BIM. La maitrise d'oeuvre sera assurée par la direction architecture de la ville de Vitry-sur-Seine. Le montant des travaux est estimé à environ 13 800 000 EUR HT hors traitement de pollution des sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 421-2017-27
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire blaise pascal. Le groupe scolaire actuel (école maternelle de 7 classes et élémentaire de 12 classes) doit être étendu sur l'emprise actuelle pour accueillir une école maternelle et deux écoles élémentaires (19 classes au total). Le projet va nécessiter démolitions partielles, rénovations et construction de nouvelles surfaces. Il est prévu une première phase de travaux de 18 mois permettant de livrer une première partie d'équipement à la rentrée de septembre 2021, la seconde partie en mai 2022. Ce projet s'inscrit dans une démarche HQE sans certification. Il sera réalisé en protocole BIM. La maitrise d'oeuvre sera assurée par la direction architecture de la ville de Vitry-sur-Seine. Le montant des travaux est estimé à environ 13 800 000 EUR HT hors traitement de pollution des sols.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 0146828000 📞
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QpS4ZCk61J 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475242
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Ville de Vitry-sur-Seine, Direction architecture, 1 rue de Meissen, 94407 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Cependant, conformément à l'objectif de dématérialisation de l'ensemble des procédures de marchés publics au 1.10.2018, il est attendu des candidats une remise d'offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com. Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la construction du groupe scolaire ZAC Seine Gare Vitry — ne pas ouvrir» L 'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine, Direction architecture, 1 rue de Meissen, 94407 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine, Direction architecture, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (articles R.4532-1 à R.4532-98 du code du travail) la mission du coordonnateur porte sur les phases conception, réalisation et réception de l'opération.
Le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'à la date de remise du DIUO (dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage) de la seconde phase de travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants),
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— une déclaration du candidat suivant le modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,
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— certificat de qualification professionnelle en coordination SPS pour des missions de niveau 1,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Document de présentation des capacités du candidat à exécuter le marché avec les éléments suivants:
— déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation des contrats de services exécutés au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates, des destinataires publics ou privés et des lieux d'exécution et idéalement pour des prestations comparables à l'objet du marché. Cette présentation pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QpS4ZCk61J 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine — direction architecture — service administratif
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 avenue Youri Gagarine
Point de contact: Frédéric Laubreaux — responsable marchés publics
Téléphone: +33 0146828233 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine — direction architecture

Référence
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Ville de Vitry-sur-Seine, Direction architecture, 1 rue de Meissen, 94407 Vitry-sur-Seine.
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Cependant, conformément à l'objectif de dématérialisation de l'ensemble des procédures de marchés publics au 1.10.2018, il est attendu des candidats une remise d'offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com.
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la construction du groupe scolaire ZAC Seine Gare Vitry — ne pas ouvrir»
L 'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine, Direction architecture, 1 rue de Meissen, 94407 Vitry-sur-Seine.
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine, Direction architecture, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine cedex.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0160566630 📠
Adresse Internet: http://ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 0160566630 📞
Source: OJS 2017/S 228-475242 (2017-11-23)