Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé csps « chapeau »

SETE - la Tour Eiffel

Le marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé « chapeau » des travailleurs dans les chantiers, pour la préparation de l'ensemble des travaux concernés sur le site de la tour Eiffel sur une période qui couvre les années allant de 2017- au 30 juin 2024. Les différentes prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et les documents qui y sont mentionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS

Qui ?

• SETE - la Tour Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: M-54/2017/TEC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE - La Tour Eiffel
Adresse postale: 1 quai de Grenelle, 2ème étage
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.toureiffel.paris 🌏
Courrier électronique: gauge@toureiffel.paris 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QrEMpUbYh_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QrEMpUbYh_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389248
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différentes prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et les documents qui y sont mentionnés.

Durée de l'accord: 90 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(a) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement.

(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;

(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et attestant notamment que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat;

Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b) et (c), du présent article.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou Dc2);

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— En application de l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le chiffre d'affaires minimal exigé du candidat dans le domaine concerné par le marché public ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du marché auquel il soumissionne, en l'occurrence 1.400.000 euros HT;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Présentation d'une liste des principales prestations similaires au marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché public;

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Trois références CSPS sont au minimum exigées: des références spécifiques en site occupé / plus spécifiquement en sites culturels avec flux de public important) et chantier en hauteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat dans son offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Tourisme / Loisirs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QrEMpUbYh_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché et prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 190-389248 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé « chapeau » des travailleurs dans les chantiers, pour la préparation de l'ensemble des travaux concernés sur le site de la tour Eiffel sur une période qui couvre les années allant de 2017- au 30.6. 2024. Les différentes prestations sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et les documents qui y sont mentionnés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE — la tour Eiffel
Adresse postale: 1 quai de Grenelle 2ème étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132958
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389248
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé « chapeau » des travailleurs dans les chantiers, pour la préparation de l'ensemble des travaux concernés sur le site de la tour Eiffel sur une période qui couvre les années allant de 2017- au 30.6.2024. Les différentes prestations sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et les documents qui y sont mentionnés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Source: OJS 2018/S 060-132958 (2018-03-26)

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