Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases conception et/ou réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments départementaux. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lot.