Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, contrôle technique et ordonnancement, pilotage et coordination pour l'opération de construction du bâtiment EUREKAPOLE

CDC Montesquieu

Missions réparties en 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CCM-ST-2017-57
Brève description:
Missions réparties en 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr 🌏
Courrier électronique: president@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15760&orgAcronyme=a4e 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15760&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370780
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de 34 mois (Phase Conception: 16 mois — phase Réalisation (dont levées de réserves): 18 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission réalisée conformément à la norme NFS 61-932 de septembre 1993 et le fascicule de documentation FDS 61.949 de novembre 1995 dans le cadre de l'opération de construction du bâtiment EUREKAPOLE d'un coût prévisionnel de 9 662 785 HT (valeur février 2017) comprenant la construction, les aménagements extérieurs, le coût des viabilisations et de raccordement aux concessionnaires et 5 % d'aléas. La mission débute à la phase conception de la maîtrise d'œuvre jusqu'à la réception de l'ouvrage, réserves levées.
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Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret n
Informations complémentaires:
La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de 34 mois (Phase Conception: 16 mois — phase Réalisation (dont levées de réserves): 18 mois).
Intitulé du lot: Contrôle technique (CT)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'habitation, la mission s'exécute dans le cadre de l'opération de construction du bâtiment EUREKAPOLE d'un coût prévisionnel de 9 662 785 HT (valeur février 2017) comprenant la construction, les aménagements extérieurs, le coût des viabilisations et de raccordement aux concessionnaires et 5 % d'aléas. La mission comprend les missions: l + s + ps + P1 + f + Hand + Ph + Th, prévues à l'article 4-2-2 de la norme NFP 03-100, avec délivrance de l'attestation d'accessibilité des bâtiments recevant du public. La mission débute par l'examen des documents de conception de la maîtrise d'œuvre et prend fin à la fin de l'année de parfait achèvement.
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Valeur estimée hors TVA: 67 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:
La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de 46 mois (Phase Conception: 16 mois — phase Réalisation dont année de parfait achèvement: 30 mois).
Intitulé du lot: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission s'exécute dans le cadre de l'opération de construction du bâtiment EUREKAPOLE d'un coût prévisionnel de 9 662 785 HT (valeur février 2017) comprenant la construction, les aménagements extérieurs, le coût des viabilisations et de raccordement aux concessionnaires et 5 % d'aléas. La mission débute par l'analyse des Avant-Projet Sommaire (APS), maximum 3 , remis dans le cadre du concours restreint de la maîtrise d'œuvre, et prend fin à la plus tardive des 2 dates: fin de l'année de parfait achèvement ou réception de l'avis favorable de la Commission de sécurité.
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Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de 46 mois (phase Conception: 16 mois — phase Réalisation dont année de parfait achèvement: 30 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technopole Bordeaux-Montesquieu — 1 allée Jean Rostand — 33650 Martillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l''entreprise ou délégation de pouvoir de l''un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales);
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Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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Lettre de candidature obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des missions et le montant, la nature du chantier et son montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne sera accepté.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Mission de contrôle technique (lot n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme de groupement solidaire est choisie par le pouvoir adjudicateur au regard des contraintes en termes de délai, de responsabilité et d'obligation de résultat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social visées aux articles 38 et 52 de l'ordonnance n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée en phase conception, réalisation et réception appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains spécifiques affectés au projet appréciés au regard de la présentation de la personne ou l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au vu de la DPGF
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 35
15
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15760&orgAcronyme=a4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montesquieu
Point de contact: Services Techniques — Mme Albenge Florence
Courrier électronique: dsta@cc-montesquieu.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté De Communes de Montesquieu
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de communes de Montesquieu. Sans clause de garantie financière. Versement d'une avance pour le lot n
Critères de sélection des candidats: capacités techniques et professionnelles. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2017/S 181-370780 (2017-09-19)
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