Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 2 ET 3 catégorie pour le département du Morbihan
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de larticle R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit des opérations relatives au domaine routier, aux espaces naturels sensibles, aux espaces littoraux, et aux activités maritimes réalisées par le département.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-09-19
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Avis de marché
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