Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination afférentes à l'opération de restructuration et extension au lycée professionnel Maryse Bastié a Hayange (57700)

Région Grand Est

Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination comprenant les éléments de missions depuis la phase projet jusqu'à l'issue des opérations de réception des travaux après levée de toutes les réserves. Prestation supplémentaire éventuelle imposée: mise en place d'un SEDI (plateforme d'échange des données).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SC France

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17S0751/ATT-HB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616515 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368843
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation partielle des locaux de 3 externats, d'une surface globale d'environ 2 000 m

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hayange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Niveaux minimaux de capacités définis selon référentiel OPQIBI (détail du référentiel disponible sur www.opqibi.com ou auprès de la région — renseignements d'ordre technique): 0301. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – service marchés publics (site de Metz)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer Raucy (tél: +33 3 87 33 67 50).

Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Hervé Birol (Tél: +33 3 87 33 67 53 — 07 54 84 93 47). A titre purement indicatif, démarrage des prestations courant avril 2018.

A défaut de renseignements appropriés permettant de justifier des conditions de participation, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR: Einm1600215a; JO n

Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Prix forfaitaire. Seuls les prix de la partie technique 1 du marché ne sont pas révisables. Unité monétaire: euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);

II) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants);

III) Un Recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

IV) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 180-368843 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023732
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368843
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Avis de marché paru dans le BOAMP annonce nº 17-130745 transmis le 15.9.2017. Le marché a été signé le 11.12.2017. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) — les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand est — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service marchés publics (site de Metz)

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

Iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 012-023732 (2018-01-16)

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