Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination afférentes à l'opération de réhabilitation du bâtiment existant à usage d'internat — lTRH Jean Baptiste Siméon Chardin à Gerardmer

Région Grand Est

Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination comprenant les éléments de missions depuis la phase projet jusqu'à l'issue des opérations de réception des travaux après levée de toutes les réserves. 2 prestations supplémentaires éventuelles imposées: mise en place d'un SEDI (plateforme d'échange des données).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17S0076/DIC-AL
Brève description:
Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination comprenant les éléments de missions depuis la phase projet jusqu'à l'issue des opérations de réception des travaux après levée de toutes les réserves. 2 prestations supplémentaires éventuelles imposées: mise en place d'un SEDI (plateforme d'échange des données).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336750 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047769
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation du bâtiment In1 à usage d'internat, pouvant accueillir 110 internes. Surface de planchers est de 2 270 mètres carrés. Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec une rénovation du clos et couvert, des modifications d'espaces et de volumes intérieurs. Tranche ferme: rénovation du clos et couvert du bâtiment à restructurer; Tranche optionnelle: restructuration lourde de locaux d'internat répartis sur quatre niveaux. Part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux évaluée à 4 200 000 EUR HT (1, 4 m EUR HT pour la TF et 2,8 m EUR HT pour la TO: conditions économiques mois de janvier 2017).
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Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
Modalités d'affermissement de la tranche optionnelle définies dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gérardmer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Niveaux minimaux de capacités définis selon référentiel OPQIBI (détail du référentiel disponible sur www.opqibi.com ou auprès de la Région — renseignements d'ordre technique): 0301. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.32016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — nOR: Einm1600215a; JO no0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer Raucy (Tél: +33 3 87 33 67 50).
Renseignements complémentaires d'ordre technique: Mme Annick Labbe (Tél: +33 3 87 61 65 14).
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation. A titre purement indicatif, démarrage des prestations courant avril 2017.
Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Prix forfaitaire. Seuls les prix de la partie technique 1 du marché ne sont pas révisables. Unité monétaire: euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative).
II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants).
III) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 027-047769 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196526
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047769
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Avis de marché paru dans le BOAMP annonce nº 17-16941 transmis le 3.2.2017. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marche (AR) au titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation du bâtiment IN1 à usage d'internat, pouvant accueillir 110 internes. Surface de planchers est de 2 270 mètres carrés. Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec une rénovation du clos et couvert, des modifications d'espaces et de volumes intérieurs.
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Tranche ferme: rénovation du clos et couvert du bâtiment à restructurer.
Tranche optionnelle: restructuration lourde de locaux d'internat répartis sur quatre niveaux. Part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux évaluée à 4 200 000 EUR HT (1 400 000 EUR HT pour la TF et 2 800 000 EUR HT pour la TO: conditions économiques mois de janvier 2017).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
III) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 099-196526 (2017-05-22)
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