Missions d'études géotechniques pour la ville de Cenon

Commune de Cenon

La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert a pour objet les missions d'études géotechniques nécessaires en cas d'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition, de construction pour la ville de Cenon. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alios

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2017-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue de Carnot
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557808782 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154519
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Missions d'études géotechniques nécessaires en cas d'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition, de construction pour la ville de Cenon;

Exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par décision express sans pouvoir dépasser 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 2.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail .

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3 du code du travail);

— DUME non électronique ou lettre de candidature DC1;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr. En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être:

— soit conformes au référentiel général de sécurité (RGS),

— soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,

— soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf.: — http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/).

Le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée, par le pouvoir adjudicateur, en fonction des critères pondérés suivants, conformément à l'article 52 de l'ordonnance nº 2015-899:

Le prix des prestations 60 %;

La valeur technique 40 % appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur:

— la qualité de la méthodologie et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les différentes études 20 %,

— la qualité et la diversité des exemples de documents présentés (rapports d'études, essais et tout exemple qui serait lié à la mission) — 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 0557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-154519 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les missions d'études géotechniques exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret sans minimum et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT — marché de 1 an reconductible 3 fois.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457603
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154519
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions d'études géotechniques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 220-457603 (2017-11-14)

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