Missions d'études de circulation et de déplacement

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le marché n'est pas à tranches. Le marché est composé de 2 lots.
Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-07-04	Informations complémentaires
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 71170105
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le marché n'est pas à tranches. Le marché est composé de 2 lots. Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 0491999900 📞
Fax: +33 0491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225648
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 273 680 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance technique des services de la Métropole dans des missions d'études de circulation et déplacement en réponse aux doléances des mairies, élus, CIQ, institutions et usagers et en préparation des programmations et budgétisations des aménagements d'espaces publics métropolitains.

Valeur estimée hors TVA: 144 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre sera renouvelable trois (3) fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 128 850 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Allauch, Cassis, Carnoux, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Plan de Cuques, Roquefort la Bédoule.

Carry le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Ensues la Redonne, Gignac la Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint Victoret, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: a l'attention de la direction du pôle espace public voirie circulation service des marchés 2 allée de la Voirie
Code postal: 13014
Fax: +33 0495095641 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ----------------------- le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus. * Sous critère A: Analyse méthodologique d'une étude de cas (50 %) — sous-Critère B: Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché, en adéquation avec le pic d'activité simultanées: 30 % — sous-Critère C: Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché, en adéquation avec le pic d'activité simultanées: 20 % ------------------Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même soumissionnaire ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Si le même candidat se retrouve en en tête de classement sur les 2 lots, celui-ci sera déclaré attributaire du lot Est et le lot Ouest sera attribué au candidat classé 2ème.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence — a l'attention de la direction de pôle espace public voirie circulation — service des marchés — 2 allée de la Voirie — 13014 Marseille — par télécopie: 04 95 09 56 41 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. ----------------------- la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille — la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225648 (2017-06-09)

Informations complémentaires (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264261
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225648
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2017/S 129-264261 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242221
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Allauch, Cassis, Carnoux, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Plan de Cuques, Roquefort la Bédoule

Carry le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Ensues la Redonne, Gignac la Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint Victoret, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique — Service des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4/04/14 Tarn-Et-Garonne no 358994 Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région BD P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 106-242221 (2018-06-04)

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