Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le marché n'est pas à tranches. Le marché est composé de 2 lots.
Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.