Missions d'assistance pour la planification, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) relatives à des opérations d'infrastructures routières

DIR Méditerranée

Missions de planification générale (portant sur l'ensemble de l'opération) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) relatives à différentes opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DIRMED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Organisation

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: DIRMED-AO-17-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101807
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

* Origine du financement: 100 % État. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. * Les prix seront révisables. * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités:

Accords-Cadres à bon de commande sans montant minimum ni maximum.

Cf. Cadre estimatif joint au Dce.

* Possibilité de conclure des avenants;

* Le marché ne prévoit pas de reconductions.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Options:

* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

* Origine du financement: 100 % État.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 05, 13, 30, 34, 48.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics).

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant.

les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière — références requises: si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Les garanties économiques et financières seront justifiées par au moins un document ou renseignement listé dans l'arrêté du 29.3.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra présenter un chiffre d'affaire global annuel supérieur à 200 000 EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* A titre indicatif, le marché débutera vers le mois de juin 2017 pour une durée de 48 mois;

* Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, la Direction Interdépartementale des routes de Méditerranée (Dirmed) souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, avec une attention particulière sur le principe de l'égalité Homme-Femme. L'Annexe au C.C.P. Relatif à l'insertion par l'activité économique, précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de l'action d'insertion. Le pouvoir adjudicateur a mis en place une assistance spécifique, qui doit permettre aux entreprises d'être accompagnées dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif. Votre contact :Mme Laurence Bourger-Sagacite-2, place Alexandre Farnèse- immeuble Le Vinci — 84000 Avignon-Téléphone: 04 32 75 10 80 /06 80 16 34 48 — fax: 04 32 75 10 89- e- mail: l.bourger@sagacite.asso.fr

modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Ao-17-005, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 055-101807 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'assistance pour la planification, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) relatives à des opérations d'infrastructures routières.

Valeur totale du marché: 767 034 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409892
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101807
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);

* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative);

* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 199-409892 (2017-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)