Brève description
Les actions menées par la communauté d'agglomération conduisent à engager des procédures complexes et à produire des actes de plus en plus spécifiques, avec le cas échéant des risques contentieux majeurs: déclarations d'utilité Publique et expropriations, servitudes, acquisitions et cessions dans des cadres aussi divers que le pérennisation de l'activité agricole, la protection des espaces naturels, la production de logements sociaux, la régularisation de passage de canalisations, l'aménagement de zones d'activités économiques, conventions d'occupation temporaires..