Missions d'assistance concernant le projet de transformation numérique

CHU – Hôpitaux de Rouen

La présente consultation a pour objet des missions d'assistance concernant le projet de transformation numérique. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Dsi-amo-tn
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions d'assistance concernant le projet de transformation numérique. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU – Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292473
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU – Hôpitaux de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Le CHU – Hôpitaux de Rouen impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 à 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un marché public alloti divisé en 3 lots conformément au CCTP.
Chaque lot est un marché ordinaire.
Le marché public est traité à prix global et forfaitaire tel que mentionné à l'acte d'engagement et à la décomposition du prix global et forfaitaire.
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
Le CHU – Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Dahlib — Cellule des marchés
Téléphone: +33 0232888023 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: HU – Hôpitaux de Rouen

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU – Hôpitaux de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.
Le CHU – Hôpitaux de Rouen impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292473 (2017-07-24)
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