Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés d'exploitation de chauffage, des installations et connexes dans les bâtiments territoriaux (2017-2021)

EPT 11

Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations de Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés d'exploitation de chauffage, des installations et connexes dans les bâtiments territoriaux (2017-2021).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations de Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés d'exploitation de chauffage, des installations et connexes dans les bâtiments territoriaux (2017-2021).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FUaWsfhqMT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142526
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commandes passé pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2018, reconductible tacitement pour trois période d'un an au maximum, soit jusqu'au 30.6.2021, et conclu avec montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT/ période.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres permet d'assurer un contrôle des prestations des sociétés assurant l'entretien et la maintenance des installations de chauffage et connexes (eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, traitement d'eau, traitement d'air ...), le titulaire devra assister le GPSEA dans la réalisation de ses objectifs et assurer à ses usagers des conditions de confort optimum à un moindre coût.
Afficher plus
De plus, le titulaire devra:
— définir et suivre des travaux sur le périmètre des installations prises en charge sur le contrat d'exploitation thermique;
— assister l'établissement Public Territorial dans le renouvellement du marché d'entretien et de maintenance, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.
Description des renouvellements:
Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commandes passé pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2018, reconductible tacitement pour trois période d'un an au maximum, soit jusqu'au 30.6.2021, et conclu avec montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT/ période.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)
— déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire D.C.2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'importance et le type des services réalisés, la complexité de l'opération le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FUaWsfhqMT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement de ce marché courant 2021.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire de l'ensemble des sites cités dans le règlement de la consultation à l'article 4.4.
les candidats devront effectuer une visite détaillée des sites précités afin d'apprécier toutes les sujétions inhérentes à l'exécution des prestations.
Un bon de visite est inclus dans le DCE et devra être joint à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 074-142526 (2017-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...