Missions d'appui aux dispositifs de participation citoyenne aux différents projets et politiques publiques de Bordeaux métropole

Bordeaux Métropole

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum, passé en application les articles 78 à 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-09-08	Informations complémentaires
2017-09-14	Informations complémentaires
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: GC17PARTI.CITOY
Brève description:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum, passé en application les articles 78 à 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939371 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301867
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret n

Cet accord-cadre mixte fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la conclusion des marchés subséquents mis en œuvre en fonction des dispositifs de participation citoyenne retenus.

Ces bons de commandes seront émis pour des dispositifs de participation citoyenne bien identifiés et définis dans le bordereau de prix unitaires.ces marchés subséquents seront utilisés pour des dispositifs de participation citoyenne plus complexes.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K bis).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: esplanade Charles de Gaulle
Contact
Point de contact: Gisèle Chicard
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction de l'achat la commande publique
Adresse postale: Soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00) accès par la rue Henri Labit, 33045 Bordeaux, soit par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: M. le président, Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux
Code postal: 33045
Téléphone: +33 56919173 📞
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301867 (2017-07-28)

Informations complémentaires (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum, passé en application les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359140
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301867
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2017/S 175-359140 (2017-09-08)

Informations complémentaires (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum, passé en application les articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367168
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2017/S 179-367168 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mixte mission d appui
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498680
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Accord-cadre mixte multi attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etude de mission d appui
Informations complémentaires: Accord-cadre mixte multi attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mixte multi attributaire sans mini maxi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-23 et R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tel: +33 556993800 — fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 240-498680 (2017-12-11)

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