Missions CSPS — restructuration DP EREA Georgin; Remplacement toiture internats et ADM Lycée PM France EPINAL

Région Grand Est

Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation de 2 opérations immobilières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Alsacienne SAS

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Lorraine
• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17S0605/ATE-TC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616515 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287819
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 1 150 000 EUR HT (conditions économiques février 2017). La dévolution des travaux est envisagée en lots séparés. Démarrage des travaux: date prévisionnelle du début chantier deuxième semestre 2018. La surface utile à restructurer est d'environ 800 mètres carrés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes à la restructuration de la demi-pension de l'EREA François Georgin
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le coordonnateur CSPS interviendra pendant la conception, l'étude et l'élaboration du projet de l'ouvrage et pendant la phase étude et réalisation de l'ouvrage. Mission de catégorie 2.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes au remplacement de la toiture des internats et de l'administration au Lycée Pierre Mendès-France
Numéro du lot: 02
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 850 000 EUR HT (conditions économiques janvier 2017). La dévolution des travaux est envisagée en lots séparés. Démarrage des travaux: date prévisionnelle du début chantier deuxième semestre 2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat devra produire le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra produire la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Se reporter aux dispositions des articles R4532-17 et suivants du code du travail français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés publics (site de Metz)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Laurence Belliure (Tél: +33 3 87 61 66 56). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Thierry CHAPELIER (Tél: +33 3 87 33 67 96).

La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation. A défaut de renseignements appropriés permettant de justifier des conditions de participation, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR: Einm1600215a; J.O no 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.

A titre purement indicatif, démarrage des prestations courant octobre 2017. Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Prix forfaitaires et révisables. Unité monétaire: euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative).

II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants).

III) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.

IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 140-287819 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conformément aux dispositions de la loi n
Valeur totale du marché: 12 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RÉgion Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445106
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287819
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 17.10.2017. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région Grand Est — maison de la Région de Metz — direction de la Commande Publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, service marchés publics (site de Metz)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la carrière — CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants);

II) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

III) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 214-445106 (2017-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)

Services de santé et de sécurité (19)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (18)