Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre des démolitions des Groupes Châtelet 2, Canadiens, Contremoulins à Rouen

Rouen Habitat

Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 définies comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ensemble insertion vers l'emploi établissement d'exécution du groupe SOS Solidarité

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de recherche sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 16S0023
Brève description:

Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du décret n Tranche ferme n Tranche ferme n Tranche optionnelle n Tranche optionnelle n Tranche optionnelle n Tranche optionnelle n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177306
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement auprès du service marchés de Rouen Habitat, Télécopie: 02 35 15 61 52 ou à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Condition de remise des offres: par courrier recommandé avec AR, Chronopost, dépôt de pli électronique à l'adresse https://www.marches-publics.info/accueil.htm Ou remise contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia, Rouen habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: 02-35-15-61-52 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: courtois Christophe, Rouen Habitat, service gestion locative, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: 02-35-15-75-60.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du décret n

Tranche ferme n

Tranche optionnelle n

Durée de l'accord: 51 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation:

Critères de sélection des candidatures: 1: justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.

2: garanties et capacités techniques et financières.

3: références.

Chaque candidat devra produire les document suivants:

— une lettre de candidature

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 45 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont

remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Pour les documents relatifs à l'offre se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rouen Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des offres: par courrier recommandé avec AR, Chronopost, dépôt de pli électronique à l'adresse

https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Ou remise contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Mimoune Samia, Rouen habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: 02-35-15-61-52

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

courtois Christophe, Rouen Habitat, service gestion locative, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: 02-35-15-75-60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du T administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 090-177306 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:

Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.6.2016 définies comme suit: Tranche ferme nº 1: diagnostic social dans le cadre de la démolition des immeubles Koenig et Langevin Groupe Châtelet 2. Tranche ferme nº 2: diagnostic social dans le cadre de la démolition du Groupe Canadiens. Tranche optionnelle nº 1: accompagnement au relogement dans le cadre de la démolition des immeubles Koenig et Langevin Groupe Châtelet 2. Tranche optionnelle nº 2: accompagnement au relogement dans le cadre de la démolition du Groupe Canadiens. Tranche optionnelle nº 3: diagnostic social dans la cadre de la démolition du Groupe Contremoulins. Tranche optionnelle nº 4: accompagnement au relogement dans le cadre de la démolition du Groupe Contremoulins.

Valeur totale du marché: 309 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332700
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177306
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.6.2016 définies comme suit:

Tranche ferme nº 1: diagnostic social dans le cadre de la démolition des immeubles Koenig et Langevin Groupe Châtelet 2.

Tranche ferme nº 2: diagnostic social dans le cadre de la démolition du Groupe Canadiens.

Tranche optionnelle nº 1: accompagnement au relogement dans le cadre de la démolition des immeubles Koenig et Langevin Groupe Châtelet 2.

Tranche optionnelle nº 2: accompagnement au relogement dans le cadre de la démolition du Groupe Canadiens.

Tranche optionnelle nº 3: diagnostic social dans la cadre de la démolition du Groupe Contremoulins.

Tranche optionnelle nº 4: accompagnement au relogement dans le cadre de la démolition du Groupe Contremoulins.

Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre des démolitions des Groupes Châtelet 2, Canadiens, Contremoulins à Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Ensemble insertion vers l'emploi établissement d'exécution du groupe SOS Solidarité
Adresse postale: 13 rue Boucher de Perthes
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 309 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 145-332700 (2018-07-27)

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