Mission de sécurité ferroviaire RSO/HTI pour des travaux réalisés par le département de l'Essonne sur le domaine ferroviaire à Juvisy-sur-Orge

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet des missions de sécurité ferroviaire RSO/HTI pour des travaux réalisés par le département de l'Essonne sur le domaine ferroviaire à Juvisy-sur-Orge. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches ni en lots. Le marché est conclu pour une durée de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIF

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1823_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290550&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjkwNTUw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400665
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats Individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire dans la mesure où la réalisation des prestations, objet du marché, ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de sécurité ferroviaire RSO/HTI pour des travaux réalisés par le département de l'Essonne sur le domaine ferroviaire à Juvisy-sur-Orge.

Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290550&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Commune postale: Évry
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjgzNzQ5
Point de contact: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA — SCP

Référence
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats

Individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire dans la mesure où la réalisation des prestations, objet du marché, ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400665 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167479
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400665
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 29.12.2017. Le marché est attribué pour un montant global et forfaitaire de 268 410 EUR HT. Description des critères: — valeur technique notée sur 55 points et comprenant 3 sous critères, — prix noté sur 45 points, analysé à partir du total de 2 simulations et calculé selon la formule suivante: NP = 45 x (Po / P). Le marché est conclu pour une durée de 23 mois à compter de sa date de notification et ne pourra être renouvelé. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue Saint-Cloud — 78011 Versailles — tél: +33 139205400 — télécopieur: +33 139205487 — couriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 29.12.2017.

Le marché est attribué pour un montant global et forfaitaire de 268 410 EUR HT. Description des critères:

— valeur technique notée sur 55 points et comprenant 3 sous critères,

— prix noté sur 45 points, analysé à partir du total de 2 simulations et calculé selon la formule suivante: NP = 45 x (Po / P).

Le marché est conclu pour une durée de 23 mois à compter de sa date de notification et ne pourra être renouvelé.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue Saint-Cloud — 78011 Versailles — tél: +33 139205400 — télécopieur: +33 139205487 — couriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 075-167479 (2018-04-16)

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