Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les projets de restructuration, de rénovation ou de rénovation du patrimoine hospitalier de l'APHM

Centre Hospitalier Région de Marseille

Des marchés subséquents seront attribués pour chaque projet, à un seul titulaire, après mise en concurrence des opérateurs référencés et retenus dans le cadre du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Hospitalier Région de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: DIT170556
Brève description:

Des marchés subséquents seront attribués pour chaque projet, à un seul titulaire, après mise en concurrence des opérateurs référencés et retenus dans le cadre du présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier région de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158544
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offres. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire en sera informé 3 mois avant l'échéance. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit170556. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 4 du règlement de la consultation, l'article 4.2 précise les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 11 du règlement de la consultation. L'article 11.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation. Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 10 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — section exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières. Les renseignements complémentaires (article 13 du règlement de la consultation) pourront être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offres.

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire en sera informé 3 mois avant l'échéance.

Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit170556.

Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 4 du règlement de la consultation, l'article 4.2 précise les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 11 du règlement de la consultation. L'article 11.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée.

Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation.

Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 10 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — section exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.

Les renseignements complémentaires (article 13 du règlement de la consultation) pourront être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses projets de restructuration ou de rénovation l'assistance publique — hôpitaux de Marseille souhaite s'adjoindre l'assistance de <<programmistes>> pour la réalisation des pré-études nécessaires aux choix et à la décision avant le montage des opérations qu'elle envisage de réaliser, d'une part, et à leur programmation, d'autre part.

Le présent accord-cadre concerne le référencement de 3 équipes de <<programmistes>> susceptibles d'être régulièrement remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents.

Durée de l'accord: 180 jours
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour période de 1 an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail article 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (détail article 6 du règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offres.

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire en sera informé 3 mois avant l'échéance.

Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit170556.

Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 4 du règlement de la consultation, l'article 4.2 précise les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 11 du règlement de la consultation. L'article 11.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée.

Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation.

Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 10 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — section exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.

Les renseignements complémentaires (article 13 du règlement de la consultation) pourront être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 082-158544 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg. de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372990
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158544
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les sociétés désignées ci-dessus sont les attributaires pour l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses projets de restructuration ou de rénovation l'assistance publique — hôpitaux de Marseille souhaite s'adjoindre l'assistance de «programmistes» pour la réalisation des pré-études nécessaires aux choix et à la décision avant le montage des opérations qu'elle envisage de réaliser, d'une part, et à leur programmation, d'autre part.

Le présent accord-cadre concerne le référencement de trois équipes de «programmistes» susceptibles d'être régulièrement remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
2017-08-13 📅
Source: OJS 2017/S 182-372990 (2017-09-19)

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