Mission de prestations intellectuelles relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des chaussées sur le réseau de la DIR Massif-Central

DIR Massif Central

Mission de prestations intellectuelles relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des chaussées sur le réseau de la DIR Massif-Central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Pérennise Chaussées MC

Qui ?

• DIR Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Dpee/pri/amo
Brève description:

Mission de prestations intellectuelles relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des chaussées sur le réseau de la DIR Massif-Central.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 60 avenue de l'union Soviétique, CS 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirmc.fr 🌏
Courrier électronique: bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473297920 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180059
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau est constitué des RN9, RN88, RN89, RN102, RN106, RN109, RN122, RN1106, RN2009, A711, A712, A75, A750, dans les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, du Lot, de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le dume:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers…

… exercices,

… exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché,

— une déclaration appropriée de banque.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A — expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B — capacités professionnelles: l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

C — capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du pers. Encad...

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département politiques entretien et exploitation bureau administratif et secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 091-180059 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue de l'Union soviétique, CS 90447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313161
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180059
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 151-313161 (2017-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de forage et d'exploration
Numéro de référence: 2017/S 091-180559
Brève description:

Pour construire, d'une part la liaison souterraine double à 225 kV entre le point d'atterrage du parc éolien flottant de Saint-Nazaire et le poste électrique de Prinquiau et d'autre part les liaisons de raccordement du poste de Prinquiau depuis les ouvrages aériens existants, les travaux de passage en sous-œuvre du présent marché sont nécessaires.

Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de forage et d'exploration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de forage et d'exploration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Direction achats
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44241
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: clarisse.giraudet@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309445
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: PSO 1 à 5 — Banc de Guérande — Prinquiau
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de forage dirigé
Intitulé du lot: Lot 2: PSO 6 à 8 — Banc de Guérande – Prinquiau
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux forage
Intitulé du lot: Lot 3: PSO 9 à 11 — Banc de Guérande — Prinquiau et PSO 12 — Cordemais — Prinquiau/Pontchâteau
Numéro du lot: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Giraudet Clarisse
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2018/S 135-309445 (2018-07-12)

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