Mission de pilote OPC en phase étude et réalisation pour la construction du Centre Intergénérationnel à Dompierre-sur-Mer (17139)

Semdas

Mission de pilote OPC en phase étude et réalisation pour la construction du Centre Intergénérationnel à Dompierre-sur-Mer (17139). Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La Semdas, mandataire du Maitre d'ouvrage, agit au nom et pour le compte de la Commune de Dompierre-sur-Mer. Montant prévisionnel des travaux 1 850 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oteec

Qui ?

• Semdas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2468 - OPC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://semdas.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mottay@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 546317154 📞
Fax: +33 546317162 📠
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCxPgbavHi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196312
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de pilote OPC.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Pierre de Coubertin — 17139 Dompierre-sur-Mer.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire par les candidats:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles:

Capacité économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacités techniques et professionnelles:

Une liste des références des 3 dernières années indiquant le montant des travaux, la date, le type de mission de maîtrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Les offres doivent être adressées à la Semdas — 85 boulevard de la République — 17076 La Rochelle Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6.1 du RDC.

La transmission par voie électronique est autorisée sur le site http://semdas.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 6.2 du RDC.

Modalités de financement du programme: budget de la Collectivité et subventions. Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du Maître d'ouvrage. Marché passé à prix fermes actualisables, non soumis à l'avance.

Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Le DCE n'est pas disponible sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. Du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 099-196312 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de pilote OPC en phase étude et réalisation pour la construction du centre intergénérationnel à Dompierre-sur-Mer (17139). Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La Semdas, mandataire du maitre d'ouvrage, agit au nom et pour le compte de la Commune de Dompierre-sur-Mer. Montant prévisionnel des travaux 1 850 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 20 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393998
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196312
Numéro JO-S: 192

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rues Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 192-393998 (2017-10-04)

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