Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'extension du bassin de grande Anse_commune de Petite Île (97429)

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réalisation des travaux d'extension du bassin de Grande Anse sur la commune de la Petite Île.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
2018-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réalisation des travaux d'extension du bassin de Grande Anse sur la commune de la Petite Île.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +262 262919164 📞
Fax: +262 262919169 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519035
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la commune de la Petite-Île en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Le présent marché est financé à 70 % par les fonds européens FEDER, à 20 % par la région Réunion et à 10 % par les fonds propres de la commune de la Petite-Île. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (mission témoin + missions complémentaires) figurant à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission témoin est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées CCAP. Concernant la réalisation des missions complémentaires (études préliminaires, études des conditions hydrodynamiques maritimes, études et dossiers réglementaires Permis de construire, élaboration des cahiers des charges des missions connexes), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les candidats peuvent présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera confié au Maître d'œuvre en missions témoin: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et en missions complémentaires: MC1: études préliminaires; MC2: études et conditions hydrodynamiques maritimes; MC3: études et dossiers réglementaires; MC4: permis de construire; MC5: élaboration ds cahiers des charges des missions connexes. Au titre de la mission «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le Maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 8.9.2009). L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter. Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 5 967 500 EUR TTC. Mission avec engagement nº 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à l'issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 3 %; engagement nº 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 3 %.
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Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7
Nom du projet ou programme financé par l’UE: extension du bassin de Grande Anse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 conforme au modèle DC1 joint,
— version octobre 2016 (en cas de groupement, la lettre de candidature (ou formulaire DC1) pourra être commune à l'ensemble des membres du groupement),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
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Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Conformément aux dispositions de l'article 49 I du décret, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) version papier. Les candidats ne sont cependant pas autorisés à se limiter aux déclarations faites dans le DUME.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour la partie infrastructure, l'équipe d'étude de maîtrise d'œuvre devra avoir a minima les compétences et références en matière: maîtrise d'œuvre en ouvrage maritime; maîtrise d'œuvre en VRD; d'ingénierie maritime; d'environnement (réalisation et accompagnement d'expertises écologiques, dossier d'études d'impact et dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement); d'architecture; d'architecture paysagère.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpulic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la commune de la Petite-Île en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Le présent marché est financé à 70 % par les fonds européens FEDER, à 20 % par la région Réunion et à 10 % par les fonds propres de la commune de la Petite-Île. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (mission témoin + missions complémentaires) figurant à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission témoin est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées CCAP. Concernant la réalisation des missions complémentaires (études préliminaires, études des conditions hydrodynamiques maritimes, études et dossiers réglementaires Permis de construire, élaboration des cahiers des charges des missions connexes), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les candidats peuvent présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois:
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2017/S 247-519035 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réalisation des travaux d'extension du bassin de Grande Anse sur la Commune de la Petite île. Il sera confié au maître d'œuvre les missions suivantes: Au titre de la mission témoin: avp / pro / act / visa / det / aor — au titre des missions complémentaires: Etudes préliminaires: MC 1 / Etudes des conditions hydrodynamiques maritimes: MC 2 / Etudes et dossiers réglementaires: MC 3 /Permis de construire: MC 4 / Élaboration des cahiers des charges des missions connexes: MC 5.
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Valeur totale du marché: 258937.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla Maraïna

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280297
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519035
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification. Le marché a été signé le 28.5.2018. La valeur totale du marché s'entend mission témoin + mission complémentaire. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com. Autres publications antérieures: avis paru au BOAMP annonce n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réalisation des travaux d'extension du bassin de Grande Anse sur la Commune de la Petite île.
Il sera confié au maître d'œuvre les missions suivantes:
Au titre de la mission témoin: avp / pro / act / visa / det / aor — au titre des missions complémentaires: Etudes préliminaires: MC 1 / Etudes des conditions hydrodynamiques maritimes: MC 2 / Etudes et dossiers réglementaires: MC 3 /Permis de construire: MC 4 / Élaboration des cahiers des charges des missions connexes: MC 5.
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Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réalisation des travaux d'extension du bassin de Grande Anse sur la Commune de la Petite Île.
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7
Nom du projet ou programme financé par l’UE: travaux d'extension du bassin de Grande Anse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme la Présidente Directrice Générale
Source: OJS 2018/S 123-280297 (2018-06-27)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie