Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de réhabilitation du déversoir de la Chainette

Voies navigables de France

Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation du déversoir fixe de la Chainette (Auxerre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL BIEF
• SARL Caricaie

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MOE_la_chainette_2017
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation du déversoir fixe de la Chainette (Auxerre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine — Bureau de la commande publique — 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339937&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339937&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259010
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation du déversoir fixe de la Chainette (à Auxerre, sur l'Yonne), comprenant les missions DIA, AVP-PRO, ACT, VISA, DET, AOR et 4 missions complémentaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: Mc0 — to2: Avp-Pro, Act, Mc1, Mc2, Mc3 — To3: Det, Visa, Aor.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Auxerre (89).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:

— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1),

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 44,48 et 49 du décret du 25.3.2016 (indications portées au formulaire DC2). Ces formulaires sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché (indications portées au formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: présentation des principaux projets élaborés les 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage. Cette présentation pourra être accompagnée d'une attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage.

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études, de l'expérience professionnelle et/ou de qualification professionnelle du ou des responsables et des exécuteurs de la prestation,

— présentation de l'organisation de la démarche qualité,

— le cas échéant, les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ses capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtres d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'examen des capacités techniques se fera à l'appui de:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,

— une description des compétences pluridisciplinaires à réunir pour le projet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Vnf dtbs — BCP — 18 quai d'Austerlitz — 75013 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthode et planning)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339937&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Direction territoriale Bassin de la Seine — service études et grands travaux — Unité EGT2
Courrier électronique: egt2.dtbs@vnf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Direction territoriale Bassin de la Seine — bureau de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres. Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres. Le recours de plein contentieux doit être introduit dan un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 127-259010 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de réhabilitation du déversoir fixe de la Chainette (Auxerre).

Valeur totale du marché: 91 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine — bureau de la commande publique — 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459745
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-259010
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de réhabilitation du déversoir fixe de la Chainette (à Auxerre, sur l'Yonne), comprenant les missions DIA, AVP-PRO, ACT, VISA, DET, AOR et 4 missions complémentaires.

Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles. TO1: MC0 — TO2: AVP-PRO, ACT, MC1, MC2, MC3 — TO3: DET, VISA, AOR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅
Source: OJS 2017/S 221-459745 (2017-11-14)

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