Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve

MEEDDM

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de Chennevières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-06-15	Informations complémentaires
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Aoo-moe-chennevieres
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de Chennevières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337271&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225734
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret n La tranche ferme est composée des éléments de mission DIA, AVP, PRO, ACT, MC1, MC2 et MC4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission soumise aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985

Réalisation des études et suivi des travaux pour:

— la protection au feu de l'ouvrage

— les issues de secours existants

— les niches de sécurité

— le système de ventilation-désenfumage du tube montant

— la mise en place de capteur d'azote au besoin en désenfumage mécanique du tube descendant

— au traitement de la transparence aéraulique

— la rénovation des installations de distribution électrique HT/BT

— l'adaptation du système GTC existant

— la mise en œuvre des câbles de type CR1 C1 d'alimentation des accélérateurs du tube montant

— la mise en place de barrières automatiques de sécurité

— la suppression de coffrets pompiers aux têtes

— la suppression des portes et trappes inter-tubes

— le remplacement des portes des accès techniques côté tunnel

— la fermeture des portes inter-tube et des trappes de ventilation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Descriptif des éléments de mission des tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1: EXE 1, VISA 1, OPC 1, DET 1, AOR 1, MC 3 et MC 5 Tranche optionnelle 2a: EXE 2a, VISA 2a, OPC 2a, DET 2a et AOR 2a Tranche optionnelle 2b: EXE 2b, VISA 2b, OPC 2b, DET 2b et AOR 2b Tranche optionnelle 3: EXE 3, VISA 3, OPC 3, DET 3 et AOR 3 Tranche optionnelle 4: MC 6.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret n

La tranche ferme est composée des éléments de mission DIA, AVP, PRO, ACT, MC1, MC2 et MC4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tunnel de Chennevières sur la Route Nationale N12, situé dans le Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement;

L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché;

Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.

Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nature de l'attributaire: Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. En effet, étant donné la complexité d'établissement d'une répartition de l'avancement et des paiements pour différents prestataires au sein d'un marché de maîtrise d'oeuvre, il est proscrit d'avoir des prestataires groupés conjoints. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea — dirif — smr — dmet
Point de contact: M. Nathan Tavernier
Téléphone: +33 0146764923 📞
Courrier électronique: nathan.tavernier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/Pôle des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Montant de l'enveloppe prévisionnelle pour les travaux:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 4,7 millions d'euros HT valeur au mois de juin 2017.

Visite du site pendant la consultation:

S'il en est fait la demande par le candidat, le maître d'ouvrage proposera une date pour une visite commune des ouvrages aux candidats qui le souhaiteront, pendant la période de consultation. L'absence de candidats à cette visite n'est pas éliminatoire.

La visite sera limitée aux locaux techniques hors tunnel, à la dalle supérieure de l'ouvrage et aux issues à l'extérieur de l'ouvrage.

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement: Budget de l'État — programme 203

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP)

Le règlement des comptes se fera sous la forme de projet de décompte après l'achèvement de la mission et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCP

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour chaque tranche en application des modalités fixées dans le CCP

Délai global de paiement: 30 jours

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Durée du marché:

La durée globale estimée du marché est de 48 mois, mais pourra varier en fonction de l'avancement de l'opération. En sus de ce délai prévisionnel, il est indiqué que la durée du marché se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux (cf. Article 9-2 du CCP).

Tranches optionnelles:

Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, il n'est prévu ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente,

présentation des offres:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Aoo-Moe-Chennevieres.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Remise des offres:

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présenteconsultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 112-225734 (2017-06-09)

Informations complémentaires (2017-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232144
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225734
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2017/S 115-232144 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445129
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission soumise aux dispositions de la loi n

— la protection au feu de l'ouvrage,

— les issues de secours existants,

— les niches de sécurité,

— le système de ventilation-désenfumage du tube montant,

— la mise en place de capteur d'azote au besoin en désenfumage mécanique du tube descendant,

— au traitement de la transparence aéraulique,

— l'adaptation du système GTC existant,

— la mise en œuvre des câbles de type CR1 C1 d'alimentation des accélérateurs du tube montant,

— la mise en place de barrières automatiques de sécurité,

— la suppression de coffrets pompiers aux têtes,

— la suppression des portes et trappes inter-tubes,

— le remplacement des portes des accès techniques côté tunnel,

Description des options:

Descriptif des éléments de mission des tranches optionnelles:

Tranche optionnelle 1: EXE 1, VISA 1, OPC 1, DET 1, AOR 1, MC 3 et MC 5 tranche optionnelle 2 A: EXE 2 A, VISA 2 A, OPC 2A, DET 2 A et AOR 2 A.

Tranche optionnelle 2 B: EXE 2 B, VISA 2B, OPC 2 B, DET 2 B et AOR 2 B.

Tranche optionnelle 3: EXE 3, VISA 3, OPC 3, DET 3 et AOR 3 tranche optionnelle 4: MC 6.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tunnel de Chennevières sur la Route Nationale N12, situé dans le département des Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 214-445129 (2017-11-06)

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