Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Prévert à Wintzenheim -

Conseil général du Haut-Rhin

Les objectifs de l'opérations sont:
— la rénovation intérieure du bâtiment et des équipements techniques: isolation, sols (désamiantage), murs, plafonds, électricité, chauffage, sanitaires...
— le réaménagement et la redistribution complète des locaux intérieurs;
— l'Aménagement de locaux inexistants: salle polyvalente, local casiers extérieur;
— la mise en accessibilité « Handicapés » de l'établissement.
Les missions du maître d'oeuvre porteront sur les éléments suivants: APS — APD — PRO — EXE — ACT — DET — AOR — DIAG — OPC — coordination SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17DILO107
Brève description:
Les objectifs de l'opérations sont: — la rénovation intérieure du bâtiment et des équipements techniques: isolation, sols (désamiantage), murs, plafonds, électricité, chauffage, sanitaires... — le réaménagement et la redistribution complète des locaux intérieurs; — l'Aménagement de locaux inexistants: salle polyvalente, local casiers extérieur; — la mise en accessibilité « Handicapés » de l'établissement. Les missions du maître d'oeuvre porteront sur les éléments suivants: APS — APD — PRO — EXE — ACT — DET — AOR — DIAG — OPC — coordination SSI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: À l'attention de Mme la présidente du Conseil départemental, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479636
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ou sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dossier de candidature dématérialisé disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu Les candidatures sur CD-ROM peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la commande publique en précisant: la dénomination et les coordonnées complètes du candidat, le no SIRET ainsi que «Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège Prévert à Wintzenheim — ne pas Ouvrir». Dématérialisation des procédures: cf. Règlement des candidatures. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs de l'opérations sont:
— la rénovation intérieure du bâtiment et des équipements techniques: isolation, sols (désamiantage), murs, plafonds, électricité, chauffage, sanitaires...
— le réaménagement et la redistribution complète des locaux intérieurs;
— l'Aménagement de locaux inexistants: salle polyvalente, local casiers extérieur;
— la mise en accessibilité « Handicapés » de l'établissement.
Les missions du maître d'oeuvre porteront sur les éléments suivants: APS — APD — PRO — EXE — ACT — DET — AOR — DIAG — OPC — coordination SSI.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
La description du projet de restructuration et les missions de la maîtrise d'oeuvre sont détaillées à l'article II-1-4 du présent avis.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque membre de l'équipe candidate, selon les indications du règlement des candidatures: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre de l'équipe candidate, et selon les dispositions du règlement des candidatures: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Selon dispositions du règlement des candidatures.
Capacité technique et professionnelle: Selon indications du règlement des candidatures (article 5).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un niveau minimum de capacité est exigé quant aux moyens humains, au chiffre d'affaire annuel, aux références de chaque membre de l'équipe candidate, selon les indication de l'article 5 du règlement des candidatures.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures, les compétence attendues pour la mission sont définies à l'article 5 du règlement des candidatures.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ou sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dossier de candidature dématérialisé disponible gratuitement à l'adresse
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électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu
Les candidatures sur CD-ROM peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la commande publique en précisant: la dénomination et les
coordonnées complètes du candidat, le no SIRET ainsi que «Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège Prévert à Wintzenheim — ne pas Ouvrir».
Dématérialisation des procédures: cf. Règlement des candidatures.
Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art.
L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 230-479636 (2017-11-27)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin