Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne

Commune de Celle-Lévescault

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Aedificio

Qui ?

• Commune de Celle-Lévescault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Celle-Lévescault
Adresse postale: 2 rue de Chincé
Code postal: 86600
Commune postale: Celle-Lévescault
Contact
Adresse Internet: http://www.celle-levescault.fr 🌏
Courrier électronique: celle-levescault@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549435256 📞
Fax: +33 549437879 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172021
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La procédure de désignation du maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en 2 phases. Une première phase d'appel à candidatures puis de sélection de 3 candidats maximum qui, après examen de leurs dossiers de candidature, seront admis par le pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation disponible se rapporte uniquement à cette phase. Un dossier de consultation (phase offre) sera remis aux 3 candidats maximum retenus à l'issue de la sélection des candidats. Une seconde phase de «sélection des offres avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les 3 candidats sur la base desquelles se feront des négociations. Le montant prévisionnel des travaux est de 2 500 000 EUR HT. Le règlement d'appel public à la candidature et d'autres documents sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr .En cas de problème d'inscription, numéro: 04 92 90 93 27 — chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, elle devra être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures, être placée dans un pli scellé comportant la mention: Copie de sauvegarde — candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne- ne pas ouvrir». Date d'envoi du présent avis: 4.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions confiées au maître d'oeuvre: mission de base avec ESQ,APS,APD,PRO,ACT,EXE,DET,OPC,AOR. À l'issue de la procédure concurrentielle avec négociation (article 25 II 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), l'équipe retenue se verra confier les études préalables de la phase 0 pré-opérationnelle: études matériaulogiques, géotechniques et sondages préalables à une archéologie préventive.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché sera composé d'une tranche ferme pour la phase 1 des travaux et de 5 tranches option.

Tranche ferme: Confortement intérieur du vaisseau principal et confortement structurel.

T.O 1: clocher (extérieur et combles).

T.O 2: choeur et sacristie (extérieur).

T.O 3: nef et faux-carré -Assainissement (ext.).

T.O 4: Intérieur narthex, nef et sacristie.

T.O 5: intérieur faux carré et choeur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Rue 86600 Celle-L'Evescault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet du ministère de l'Economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pour le candidat établi dans un pays tiers: il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Un architecte en chef des monuments historiques ou titulaire d'un DSA «architecte et patrimoine» ou diplôme équivalent, justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration de patrimoine ancien protégé sur les 10 dernières années. Fournir une liste de 3 références. Lors de l'attribution, la forme du groupement devra être conjointe avec l'architecte comme mandataire solidaire du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte en Chef des Monuments Historiques ou titulaire d'un dsa «architecte et patrimoine» ou diplôme équivalent, justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du patrimoine ancien protégé sur les 10 dernières années. Lors de l'attribution, la forme du groupement devra être conjointe avec l'architecte comme mandataire solidaire du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinées au regard de la recevabilité des dossiers vis-à-vis des pièces demandées et des critères de sélection de candidatures ci-après:

— qualité et compétences de l'équipe proposée,

— références de l'équipe sur des opérations de même nature et de complexité équivalente (église, Monuments historiques ou anciens...).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860045000017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement d'appel public à la candidature et d'autres documents sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr .En cas de problème d'inscription, numéro: 04 92 90 93 27 — chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, elle devra être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures, être placée dans un pli scellé comportant la mention: Copie de sauvegarde — candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne- ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis: 4.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Source: OJS 2017/S 088-172021 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne.
Valeur totale du marché: 141844.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377502
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172021
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe
Délai de réalisation des étapes
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Source: OJS 2017/S 184-377502 (2017-09-22)

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