Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle au groupe scolaire Jules FERRY

Ville de Franconville

La ville de Franconville poursuit sa cohérence de requalification de ce site, et anticipe les besoins des populations nouvelles en matière d'accueil dans les équipements publics. Pour cela la commune souhaite étendre et réhabiliter une maternelle. Cet équipement comprendrait 7 classes (base de 210 élèves), bureau de Direction, salle d'évolution (polyvalente), salle d'enseignants, salle ATSEM, dortoir, bibliothèque, salle de projection, rangements, entretien, sanitaires, circulations, ascenseur, permettant des accueils complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Qui ?

• Ville de Franconville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-08-31	Informations complémentaires
2017-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287869
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. En cas de remise du dossier de candidature en version papier, les candidats devront remettre les références significatives sur format (CD, clé Usb). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « horsdélai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17ba53 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Contacter M. SIRY Ronan au 01 39 32 66 56 ou 06 60 30 80 01 ou par courriel ronan.siry@ville-franconville.fr. Les candidats compléteront le fichier transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation concernant la présentation de leur groupement (fichier Excel intitulé «Présentation groupement»). La note de compréhension présentée par le candidat devra permettre d'apprécier les besoins et la cohérence avec le projet de la nouvelle (1 page recto-verso maximum). Références du groupement se référer obligatoirement à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: L'Équipe devra posséder au minimum les compétences suivantes: — architecte — ingénierie structure — ingénierie fluides — ingénierie thermique — économiste de la construction — oPC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 5 candidats sélectionnés. A l'issue de la négociation en phase offre, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 200,00 Euros (H.T.). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée parle pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des travaux: 2 006 00,00 ¿ (H.T.). Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue d¿ermont 95130 franconville la garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente procédure s'adresse à un maître d'oeuvre disposant de compétence en matière d'architecture (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: 45.0 % 2 — qualité des références fournies: 55.0 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note méthodologique détaillée permettant d'apprécier la cohérence du projet.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Une proposition de planification générale d'étude et d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville Service Marchés Publics
Adresse postale: 30 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: 11 rue de la Station ( envoi Ar) 30 rue de la Station ( dépôt)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 140-287869 (2017-07-20)

Informations complémentaires (2017-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345925
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287869
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

L'article 6.2 du Règlement de Consultation a été modifié en ce sens &Amp;Quot; la visite du site est facultative".

Source: OJS 2017/S 168-345925 (2017-08-31)

Informations complémentaires (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Franconville poursuit sa cohérence de requalification de ce site, et anticipe les besoins des populations nouvelles en matière d'accueil dans les équipements publics. Pour cela la commune souhaite étendre et réhabiliter une maternelle. Cet équipement comprendrait 7 classes (base de 210 élèves), bureau de Direction, salle d'évolution (polyvalente), salle d'enseignants, salle ATSEM, dortoir, bibliothèque, salle de projection, rangements, entretien, sanitaires, circulations, ascenseur, permettant des accueils complémentaires.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-363108
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Modification «Informations complémentaires»: l'équipe devra avoir les compétences suivantes: architecte — ingénierie structure; — ingénierie fluides; — ingénierie thermique; — ingénierie ascenseurs; — désamiantage; — VRD. La visite est facultative et non obligatoire.

Source: OJS 2017/S 177-363108 (2017-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)