Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'agence de Valenciennes

CAF Nord

La présente consultation concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 pour la réhabilitation de Valenciennes. La mission de Maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants: APS, APD, PRO-EXE, ACT, VISA, DET et AOR. Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Marché no 17S0006
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 pour la réhabilitation de Valenciennes. La mission de Maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants: APS, APD, PRO-EXE, ACT, VISA, DET et AOR. Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 105 rue d'Artois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-nord 🌏
Courrier électronique: marches.cafnord@cafnord.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_42Vn6dO0jW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142585
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. L'objectif est un achèvement des travaux au 30.9.2019 (12 mois de travaux).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 pour la réhabilitation de Valenciennes. La mission de Maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants:
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APS, APD, PRO-EXE, ACT, VISA, DET et AOR. Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Le lieu d'exécution de la prestation de service est l'immeuble de Valenciennes, 29 place de la République, 59300 Valenciennes.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 2 974 000 EUR (TTC). Ce montant ainsi que le coût de maîtrise d'oeuvre seront financés par des fonds nationaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble classé catégorie 5.
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Informations complémentaires:
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. L'objectif est un achèvement des travaux au 30.9.2019 (12 mois de travaux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandé);
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
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L'attestation d'assurance professionnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au format A4, une sélection des projets les plus significatifs, exécutés au cours des 3 dernières années, montrant des photos avant et après travaux et des détails significatifs.
Au format A4, 5 références de projets de réaménagement et réhabilitation d'immeubles de bureaux (de préférence), exécutés au cours des 3 dernières années, montrant des photos avant et après travaux ainsi que des détails significatifs.
Pour chaque projet et référence proposé il sera indiqué l'objet des travaux, la ville, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la date de début et fin de travaux et le montant des travaux.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La participation est réservée à une profession particulière: chaque candidature devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont:
— la qualité technique et architecturale des références proposées: 60 points.
Critère noté sur la base:
De la sélection des projets les plus significatifs, exécutés au cours des 3 dernières années, montrant des photos avant et après travaux et des détails significatifs. Il sera indiqué: l'objet des travaux, la ville, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la date de début et fin de travaux et le montant des travaux (20 pages maxi) 30 points sur 60.
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Des 5 références de projets de réaménagement et réhabilitation d'immeubles de bureaux (de préférence), exécutés au cours des 3 dernières années, montrant des photos avant et après travaux ainsi que des détails significatifs. Il sera indiqué: l'objet des travaux, la ville, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la date de début et fin de travaux et le montant des travaux (10 pages maxi). 30 points sur 60
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— l'Adéquation des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre capable d'être mobilisés: 40 points.
De la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53417517900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé sous la tutelle de l'État. Versement de prestations familiales.
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis se fait par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
L'enveloppe devra comprendre les mentions suivantes:
— ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis;
— appel d'offre restreint pour la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de l'agence de Valenciennes
Par courrier
l'enveloppe sera cachetée et envoyée en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Caisse d'allocations Familiales du Nord
Service Achats et Marchés
TSA 12 002
59352 Douai Cedex
En mains propres
l'enveloppe sera cachetée et remise contre récépissé, à l'adresse suivante:
CAF du Nord
76 rue Henri Dunant
59500 Douai
Interphone «Achats et Marchés» — entrée du personnel
dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de l'ensemble des éléments est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux énumérés à l'article 4.2 de la lettre de consultation.
Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation de la CAF du Nord:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320783452 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 074-142585 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 pour la réhabilitation de Valenciennes. La mission de maîtrise d'œuvre est constituée des éléments suivants: aps, apd, pro-exe, act, visa, det et aor. Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
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Valeur totale du marché: 260 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF nord
Adresse postale: Caisse d'allocation familiales du nord, 105 rue d'Artois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021439
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142585
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 pour la réhabilitation de Valenciennes. La mission de maîtrise d'œuvre est constituée des éléments suivants: aps, apd, pro-exe, act, visa, det et aor. Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Le lieu d'exécution de la prestation de service est l'immeuble de Valenciennes, 29 place de la République, 59300 Valenciennes. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 2 974 000 EUR (T.T.C.). Ce montant ainsi que le coût de maîtrise d'œuvre seront financés par des fonds nationaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble classé catégorie 5.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partie architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Partie technique
Méthodologie de la gestion de projet et organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe de maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix de la mission de maîtrise d'œuvre
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Répartition des honoraires entre les cotraitants
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé sous la tutelle de l'état. Versement de prestations familiales

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2018/S 011-021439 (2018-01-15)
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Fournisseurs:
Acapella Nortec Ingénierie SARL Boyeldieu Dehaene
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture