Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme 2018-2021 de gros entretien des voies tramway

SMTC

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme 2018-2021 de gros entretien des voies tramway. Le programme prévoit notamment la démolition et la reconstitution de la plateforme, le remplacement des rails sur support existant, la consolidation des voies, le remplacement partiel ou en totalité d'appareils de voie. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est de 8 220 000 EUR HT (valeur octobre 2016). Les compétences attendues sont les suivantes: infrastructure rail.
Le marché est décomposé en une tranche ferme (Programme de travaux 2018-2019) et une tranche optionnelle (Programme de travaux 2020-2021). Les missions à réaliser sont les éléments de mission témoin avec 2 missions complémentaires de diagnostic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS RAIL
• Ingerop

Qui ?

• SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-03-16	Informations complémentaires
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17CP14S
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme 2018-2021 de gros entretien des voies tramway. Le programme prévoit notamment la démolition et la reconstitution de la plateforme, le remplacement des rails sur support existant, la consolidation des voies, le remplacement partiel ou en totalité d'appareils de voie. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est de 8 220 000 EUR HT (valeur octobre 2016). Les compétences attendues sont les suivantes: infrastructure rail. Le marché est décomposé en une tranche ferme (Programme de travaux 2018-2019) et une tranche optionnelle (Programme de travaux 2020-2021). Les missions à réaliser sont les éléments de mission témoin avec 2 missions complémentaires de diagnostic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096304
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

En cas de groupement la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en une tranche ferme (Programme de travaux 2018-2019) et une tranche optionnelle (Programme de travaux 2020-2021). Les missions à réaliser sont les éléments de mission témoin avec 2 missions complémentaires de diagnostic.

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme 2018-2021 de gros entretien des voies tramway.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent marché pourra donner lieu à l'attribution d'un marché pour prestation similaire selon les modalités définies à l'article 30 7° du décret n

Informations complémentaires:

En cas de groupement la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Capacités financières (moyens financiers): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) et capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles dans les domaines suivants: infrastructure):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 052-096304 (2017-03-10)

Informations complémentaires (2017-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104704
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096304
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2017/S 056-104704 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2018-2021 de gros entretien des voies tramway. Le programme prévoit notamment la démolition et la reconstitution de la plateforme, le remplacement des rails sur support existant, la consolidation des voies, le remplacement partiel ou en totalité d'appareils de voie. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est de 8 220 000 euros HT (valeur octobre 2016). Le marché est décomposé en une tranche ferme (Programme de travaux 2018-2019) et une tranche optionnelle (Programme de travaux 2020-2021). Les missions à réaliser sont les éléments de mission témoin avec deux missions complémentaires.

Valeur totale du marché: 776 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237564
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 118-237564 (2017-06-20)

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