Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment transitoire industrialisé bois- technopôle Bordeaux-Montesquieu — communauté de Communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment transitoire industrialisé bois- technopôle Bordeaux-Montesquieu — communauté de Communes de Montesquieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CCM-ST-2017-43
Brève description:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment transitoire industrialisé bois- technopôle Bordeaux-Montesquieu — communauté de Communes de Montesquieu.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: president@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13864&orgAcronyme=a4e 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14569&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252257
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur site est fixée le 30/06/2017 à 11h30 — accueil du bâtiment Centre de Ressources — technopôle Bordeaux-Montesquieu — 1 allée Jean Rostand — 33650 Martillac.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Jean rostand — 33650 MARTILLAC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment complétée par le candidat et ses cotraitants.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 20 mois décomposée: — phase études (comprenant les délais de validation et le délai de consultation des entreprises de travaux): 3 mois — phase réalisation (comprenant la période préparation, les levées de réserves et l'année de parfait achèvement): 17 mois. L'Intervention du maître d'oeuvre débutera par la mise au point de l'esquisse. Les interventions du titulaire au titre de la phase exécution s'achèvent à: Fin de l'année de garantie de parfait achèvement, Les délais d'exécution de chaque phase de mission sont fixés dans l'acte d'engagement et le CCAP. Le délai de validation du maître d'ouvrage pour chaque document ou étape de mission est défini au CCAP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Communauté de Communes de Montesquieu.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13864&orgAcronyme=a4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Montesquieu,
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Montesquieu

Référence
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Une visite sur site est fixée le 30/06/2017 à 11h30 — accueil du bâtiment Centre de Ressources — technopôle Bordeaux-Montesquieu — 1 allée Jean Rostand — 33650 Martillac.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
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décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-252257 (2017-06-27)
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