Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des abords du tunnel de Chabrières (04)

DREAL PACA

Cette mission de maîtrise d'œuvre vise à réaliser les aménagements des abords du tunnel des Clues de Chabrières qui sont:
— la rectification (élargissement) du tracé au nord du tunnel via un encorbellement,
— la déconstruction du délaissé au droit du tunnel (dépose de structure de chaussée, glissières, enrochements, éléments béton et maçonnés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence
• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DREALPACA-AO-17-004
Brève description:

Cette mission de maîtrise d'œuvre vise à réaliser les aménagements des abords du tunnel des Clues de Chabrières qui sont: — la rectification (élargissement) du tracé au nord du tunnel via un encorbellement, — la déconstruction du délaissé au droit du tunnel (dépose de structure de chaussée, glissières, enrochements, éléments béton et maçonnés).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156333
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

* Origine du financement: plan de modernisation des itinéraires (État et Région); * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de maîtrise d'œuvre vise à réaliser les aménagements des abords du tunnel des Clues de Chabrières qui sont:

— la rectification (élargissement) du tracé au nord du tunnel via un encorbellement,

— la déconstruction du délaissé au droit du tunnel (dépose de structure de chaussée, glissières, enrochements, éléments béton et maçonnés).

Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décomposées comme suit: ;

Tranche ferme

Éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA MC1 pour la rectification du tracé au nord du tunnel via un encorbellement.

Tranche optionnelle 1

Éléments de mission PRO, ACT et VISA pour la déconstruction du délaissé au droit du tunnel.

Tranche optionnelle 2

Éléments de mission DET et AOR pour la rectification du tracé au nord du tunnel via un encorbellement.

Tranche optionnelle 3

Éléments de mission DET et AOR pour la déconstruction du délaissé au droit du tunnel.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360;

La nature des prestations similaires concerneront des prestations de maîtrise d'œuvre.

Le montant de ces prestations ne pourront pas représenter plus de 30 % du marché initial.

Informations complémentaires:

* Origine du financement: plan de modernisation des itinéraires (État et Région);

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Entrages (04).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 400 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du IV de l'article 55 du décret 2016-360 sont éliminées par le RPA;

* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour 4

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-17-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-17-004», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 081-156333 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de réaliser les aménagements aux abords du tunnel dit des Clues de Chabrières, soit: — la rectification du tracé au nord du tunnel, — la déconstruction du délaissé. La rectification du tracé se fera via un élargissement de la chaussée par l'intermédiaire d'un encorbellement et la déconstruction du délaissé consiste en la dépose de matériaux de chaussée, de glissières et garde-corps, de matériaux béton et maçonnés, et de dépose d'enrochements.

Valeur totale du marché: 230 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094442
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156333
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de réaliser les aménagements aux abords du tunnel dit des Clues de Chabrières, soit:

— la rectification du tracé au nord du tunnel,

— la déconstruction du délaissé.

La rectification du tracé se fera via un élargissement de la chaussée par l'intermédiaire d'un encorbellement et la déconstruction du délaissé consiste en la dépose de matériaux de chaussée, de glissières et garde-corps, de matériaux béton et maçonnés, et de dépose d'enrochements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des Supports Intégrés / Unité Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 043-094442 (2018-02-28)

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