Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptabilité de la station d'épuration des 60 Bornes

SIVOS des 60 Bornes

Le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructures à réaliser sur le site de la station d'épuration des 60 Bornes, implantée sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez;
— Construction d'une nouvelle unité de pré-traitement/désodorisation;
— Réfection d'un bassin tampon existant;
— Construction d'un nouveau bassin tampon.
La station collecte les eaux usées des communes de Saint-Jean-De-Monts, Saint-Hilaire-De-Riez (partie Nord) et Le Perrier.
Le présent marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii, 71 à 73 et 90-ii c du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017002
Brève description:
Le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructures à réaliser sur le site de la station d'épuration des 60 Bornes, implantée sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez; — Construction d'une nouvelle unité de pré-traitement/désodorisation; — Réfection d'un bassin tampon existant; — Construction d'un nouveau bassin tampon. La station collecte les eaux usées des communes de Saint-Jean-De-Monts, Saint-Hilaire-De-Riez (partie Nord) et Le Perrier. Le présent marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii, 71 à 73 et 90-ii c du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS des 60 Bornes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 18 rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandemonts.fr 🌏
Courrier électronique: jmaverty@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065176
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Au stade de la candidature, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production a été réclamée sont incomplètes ou absentes, il demandera à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le délai de 4 jours suivant la demande, à défaut la candidature sera éliminée. Mode de transmission du dossier de demande de participation: les candidatures (1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur Cd ou clé Usb) doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé au service commande publique (22. Rue des Artisans — 85160 Saint-Jean-De-Monts), avec l'indication de l'objet du marché «“Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptabilité de la station d'épuration des 60 Bornes”» et la mention «“N'Ouvrir que par le représentant du pouvoir adjudicateur”». Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://www.marches-securises.fr (procédure soumise à signature électronique). Le dossier de consultation sera adressé directement et gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à présenter une offre. Cautionnement et garanties exigés: Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance ou une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement sur fonds propres inscrits au budget et ressources externes (subventions le cas échéant). Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructures à réaliser sur le site de la station d'épuration des 60 Bornes, implantée sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez;
— Construction d'une nouvelle unité de pré-traitement/désodorisation;
— Réfection d'un bassin tampon existant;
— Construction d'un nouveau bassin tampon.
La station collecte les eaux usées des communes de Saint-Jean-De-Monts, Saint-Hilaire-De-Riez (partie Nord) et Le Perrier.
Le présent marché est lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii, 71 à 73 et 90-ii c du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée par la collectivité à la réalisation des travaux est de 3 460 000.00 euros (H.T.).
La mission de maitrise d'oeuvre, de type «Infrastructure », portera sur les phases de conception et de réalisation et comportera les éléments de mission suivants: avp, pro, act, visa, det, opc et Aor.
Les missions complémentaires suivantes sont également à réaliser: études environnementales:
— Établissement du dossier de demande de dérogation à la loi littoral;
— Établissement du dossier d'incidence au titre de NATURA 2000 et de Zone de Protection Spéciale (Zps).
Le marché comporte la variante exigée suivante (dite option dans le langage commun):
— Réalisation d'un dossier d'étude d'impact.
Les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base et à la variante exigée, sous peine du rejet de l'offre.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration des 60 bornes, Avenue des Becs, 85270 Saint-Hilaire-De-Riez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, à dater et à signer
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à dater et à signer.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les formulaires Dc1 et Dc2 ont été modifiés en octobre 2016
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— Preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle pour chaque membre du groupement
— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation synthétique de l'équipe candidate (réponse impérative sur le cadre-type)
— pour le mandataire, une présentation de 1 à 3 références, selon le cadre-type. Le mandataire devra impérativement utiliser le modèle de présentation téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
— pour les autres cotraitants, une liste détaillée de 5 références.
— Pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
— Pour les autres maîtres d'oeuvre, tout certificat de qualification.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences pluridisciplinaires requises: infrastructures station d'épuration (Step), architecture, économie de la construction, aménagements paysagers, environnement.
Le SIVOS des 60 Bornes impose que le mandataire du groupement soit le bureau d'études infrastructures STEP.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités professionnelles, techniques (compétences et moyens) et financières;
— qualité des références proposées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Point de contact: Jean-Michel Averty, référent administratif
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-De-Monts (SIVOS des 60 Bornes)
Adresse postale: service commande publique, 22 rue des Artisans
Code postal: 85160
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Au stade de la candidature, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production a été réclamée sont incomplètes ou absentes, il demandera à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le délai de 4 jours suivant la demande, à défaut la candidature sera éliminée.
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Mode de transmission du dossier de demande de participation: les candidatures (1 exemplaire papier et
1 exemplaire sur Cd ou clé Usb) doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou
déposées sur place contre récépissé au service commande publique (22. Rue des Artisans — 85160 Saint-Jean-De-Monts), avec l'indication de l'objet du marché «“Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptabilité de la station d'épuration des 60 Bornes”» et la mention «“N'Ouvrir que par le représentant du pouvoir adjudicateur”». Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://www.marches-securises.fr (procédure soumise à signature électronique).
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Le dossier de consultation sera adressé directement et gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à présenter une offre.
Cautionnement et garanties exigés: Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement sur fonds propres inscrits au budget et ressources externes (subventions le cas échéant). Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 036-065176 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructures à réaliser sur le site de la station d'épuration des 60 Bornes, implantée sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez; — construction d'une nouvelle unité de pré-traitement/désodorisation; — réfection d'un bassin tampon existant; — construction d'un nouveau bassin tampon. La station collecte les eaux usées des communes de Saint-Jean-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez (partie Nord) et Le Perrier.
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Valeur totale du marché: 144382.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275014
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065176
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché est signé pour un montant provisoire de rémunération défini ci-avant. Le forfait de rémunération définitif sera fixé au stade de l'avant-projet. Le dossier de marché est consultable sur place à l'Hôtel de Ville — 18 rue de la Plage — 85160 Saint-Jean-de-Monts (contact: Jean-Michel Averty).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'enveloppe prévisionnelle affectée par la collectivité à la réalisation des travaux est de 3 460 000 EUR HT. La mission de maitrise d'oeuvre, de type « Infrastructure », portera sur les phases de conception et de réalisation et comportera les éléments de mission suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Les missions complémentaires suivantes sont également à réaliser: études environnementales: — établissement du dossier de demande de dérogation à la loi littoral; — établissement du dossier d'incidence au titre de Natura 2000 et de Zone de protection spéciale (ZPS). Le marché comporte la variante exigée suivante (dite option dans le langage commun): — réalisation d'un dossier d'étude d'impact.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation pour effectuer la mission (études et travaux)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant de l'offre financière et cohérence prix / temps passés
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est signé pour un montant provisoire de rémunération défini ci-avant. Le forfait de rémunération définitif sera fixé au stade de l'avant-projet.
Le dossier de marché est consultable sur place à l'Hôtel de Ville — 18 rue de la Plage — 85160 Saint-Jean-de-Monts (contact: Jean-Michel Averty).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L.551-1 et suivants du code de justice administrative — référé contractuel: art L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 134-275014 (2017-07-10)
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Fournisseurs:
Ostinato atelier d'architecture Société SCE