Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'accessibilté

Centre hospitalier de Bar-le-Duc

Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'accessibilité des bâtiments du Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc et du Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-31 Avis de marché
2017-02-23 Informations complémentaires
2017-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017/CH-CHS/01
Brève description:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'accessibilité des bâtiments du Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc et du Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bar-le-Duc
Adresse postale: 1 boulevard d'Argonne
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.pssm.fr/ch/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 29768748 📞
Fax: +33 29768797 📠
URL des documents: http://pssm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pssm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039672
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier Spécialisé 36 rue de Bar 55000 Fains-Véel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pas d'interdiction à soumissionner aux marchés publics
extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 6 mois.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification OPQIBI 1908: Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Qualifications et références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en rapport direct avec des travaux d'accessibilité dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26550002500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Spécialisé
Numéro d'enregistrement national: 26550004100016
Adresse postale: 36 rue de Bar
Commune postale: Fains Veel
Pays: Meuse 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pssm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.pssm.fr/chs/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://pssm.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Fains Véel
Point de contact: Fabrice Rossit
Téléphone: +33 29768615 📞
Courrier électronique: frossit@pssm.fr 📧
Adresse Internet: http://pssm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 023-039672 (2017-01-31)
Informations complémentaires (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'accessibilité des bâtiments du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc et du centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075290
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039672
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le montant de l'enveloppe affectée aux travaux est de 3 600 000 EUR HT répartie sur l'ensemble des bâtiments du CH et du CHS. Les travaux de mise en accessibilité porteront sur 2 périodes de 3 ans.
Source: OJS 2017/S 041-075290 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'accessibilité des bâtiments du Centre hospitalier de Bar-le-Duc et du Centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel.
Valeur totale du marché: 203 176 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223647
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la loi handicap du 11.2.2005 qui précise que les conditions d'accès des personnes handicapées dans les Établissements recevant du public (ERP) doivent être les mêmes que celles des personnes valides, ou à défaut d'une qualité d'usage équivalente, les établissements hospitaliers de Bar-le-Duc et Fains-Véel se sont engagés à réaliser les travaux nécessaires selon les recommandations du diagnostic d'accessibilité et les dispositions des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) propres à chaque établissement approuvés par arrêté préfectoral le 25.7.2016.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier spécialisé
Commune postale: Fains-Véel
Contact
Téléphone: +33 329768601 📞
Courrier électronique: direction-chs@pssm.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Source: OJS 2017/S 111-223647 (2017-06-08)