Mission de maîtrise d'œuvre (mission de base) pour la réalisation d'environ 31 logements collectifs en accession aidée à la propriété — Ilot de l'Octroi — lot 2 à Rennes

Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Mission de maîtrise d'œuvre (mission de base) pour la réalisation d'environ 31 logements collectifs en accession aidée à la propriété — Ilot de l'Octroi — lot 2 à Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2018-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (mission de base) pour la réalisation d'environ 31 logements collectifs en accession aidée à la propriété — Ilot de l'Octroi — lot 2 à Rennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2017-12-18 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252144
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
1° candidatures: L'équipe devra être composée a minima des compétences suivantes: Maîtrise d'œuvre conception, DET, BET structures, fluides, acoustique, économie de la construction. Une mission complémentaire OPC pourra être confiée à la maîtrise d'œuvre. Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet, et si Archipel Habitat en fait la demande, le candidat devra le compléter dans les délais indiqués dans le courrier de demande. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses membres. Afin de faciliter le traitement administratif des candidatures, il est préconisé d'éviter les agrafes, thermocollage... qui n'ont pas d'impact sur la qualité des candidatures. 2° Renseignements techniques et administratifs: Les demandes de renseignements seront adressés via la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr 3° Documents disponibles sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr: — le dossier de réalisation de la ZAC de l'ilot de l'octroi de la Ville de Rennes — la présentation des intentions du projet «Ascension paysagère» — le cahier de prescriptions générales d'Archipel Habitat. 4° Remise des candidatures: — Les offres pourront être remises contre récépissé ou par tout moyen permettant de justifier de la date et de l'heure de remise, à l'adresse suivante: Archipel Habitat, O.P.H. De Rennes Métropole D.A.C.C.F 3 Place de la Communauté CS 40805 35208 Rennes Cedex 02 Ouverture d'Archipel Habitat: du lundi au vendredi 8h30 — 17h00. — Possibilité de transmettre une offre par voie électronique sur le site suivant: www.marches-securises.fr 5° Conditions financières relatives au marché: Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres. (budget d'investissement). Paiement à 30 jours par virement bancaire pour les marchés passés avec Archipel Habitat.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.1.7 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nota: en cas de groupement, l'ensemble des justificatifs doit être fourni par chaque membre du groupement candidat (exceptée la note de motivation). Par ailleurs, le mandataire doit joindre l'habilitation des membres du groupement l'autorisant à faire acte de candidature en leur nom.
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Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner ou DC1.
Déclaration du candidat présentant la forme juridique de l'entreprise ou le formulaire DC2.
Identification de la personne ayant pouvoir pour engager la société et fourniture d'une délégation de pouvoir le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— Numéro d'inscription à l'ordre des architectes
— Les attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité indiquant l'étendue et le montant des garanties.
— Note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les moyens techniques à sa disposition.
— Liste de références récentes relatives à des opérations équivalentes. Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés. L'utilisation de la « fiches références » fournie dans le dossier de consultation est vivement recommandée pour l'architecte (renseigner une fiche par référence).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement,doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Capacités financières, professionnelles, techniques de l'ensemble des cotraitants.
— Références (5) de l'ensemble des cotraitants sur des opérations de complexité équivalente ou contexte similaire avec photos, date de livraison et coût de construction au m
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant la note d'intention et de motivation
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1° candidatures:
L'équipe devra être composée a minima des compétences suivantes: Maîtrise d'œuvre conception, DET, BET structures, fluides, acoustique, économie de la construction.
Une mission complémentaire OPC pourra être confiée à la maîtrise d'œuvre.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet, et si Archipel Habitat en fait la demande, le candidat devra le compléter dans les délais indiqués dans le courrier de demande.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses membres.
Afin de faciliter le traitement administratif des candidatures, il est préconisé d'éviter les agrafes, thermocollage... qui n'ont pas d'impact sur la qualité des candidatures.
2° Renseignements techniques et administratifs:
Les demandes de renseignements seront adressés via la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
3° Documents disponibles sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr:
— le dossier de réalisation de la ZAC de l'ilot de l'octroi de la Ville de Rennes
— la présentation des intentions du projet «Ascension paysagère»
— le cahier de prescriptions générales d'Archipel Habitat.
4° Remise des candidatures:
— Les offres pourront être remises contre récépissé ou par tout moyen permettant de justifier de la date et de l'heure de remise, à l'adresse suivante:
Archipel Habitat,
O.P.H. De Rennes Métropole
D.A.C.C.F
3 Place de la Communauté
CS 40805
35208 Rennes Cedex 02
Ouverture d'Archipel Habitat: du lundi au vendredi 8h30 — 17h00.
— Possibilité de transmettre une offre par voie électronique sur le site suivant:
5° Conditions financières relatives au marché:
Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres.
(budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par virement bancaire pour les marchés passés avec Archipel Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-252144 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre (mission de base) pour la réalisation d'environ 31 logements collectifs en accession aidée à la propriété - Ilot de l'Octroi - lot 2 à Rennes.
Valeur totale du marché: 230 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282956
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252144
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au siège d’Archipel habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.1.7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282956 (2018-06-28)