Mission de Maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une passerelle piétonne en franchissement des voies ferrées dans le cadre du PEM de Sète

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

L'Opération du PEM de Sète prévoit des aménagements au Sud et au Nord de la gare SNCF (parvis, parking VL, gare routière, cheminements modes doux) et la création d'une passerelle en franchissement des voies ferrées reliant les zones sud et nord. Il s'agit d'une passerelle à vocation mixte urbaine et permettant également la mise en accessibilité des quais via la mise en place d'ascenseurs. Le phasage général prévoit la réalisation dans un 1er temps des aménagements sud (2018) puis la réalisation de la passerelle et des aménagements nord (2021) L'Organisation retenue pour la réalisation de la passerelle est un portage en maîtrise d'ouvrage par la CABT, avec un accompagnement par la SNCF sur un certain nombre de missions, en particulier libération des emprises sur les quais pour permettre l'implantation des appuis de la passerelle et encadrement sécurité vis-à-vis des circulations ferroviaires. La présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre complète de la passerelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481685
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 5,8meuro (H.T.). (stade étude faisabilité). Le marché n'est pas renouvelable. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17mo098.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: Tranche ferme Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — tranche ferme: Esq/Avp/Mc1/Mc2/Mc3/Mc4/Mc5 To001 — tranche optionnelle 1: Pro/Mc 1/mc2/mc 3/mc 4 /Mc5 To002 — tranche optionnelle 2: Act/Mc 1/mc 2/mc 3/mc 4/mc 5 To003 — tranche optionnelle 3: Det/Visa/Aor/Mc 1/mc 2/mc 3/mc 4/mc 5.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

3 tranche(s) optionnelle(s): TO no To001 :Tranche optionnelle TO no To002 :Tranche optionnelle TO no To003 :Tranche optionnelle. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour le détail des tranches se référer au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation pour le détail exhaustif des pièces à fournir.

Situation économique et financière:

Se référer au règlement de la consultation pour le détail exhaustif des pièces à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation pour le détail exhaustif des pièces à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A titre indicatif, la durée prévisionnelle des études de maîtrise d'oeuvre (esquisse, avant-projet et projet) sera de 7 mois (hors phases de validation) à compter de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 72 mois. La durée du marché est une durée prévisionnelle.la date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification du marché) est: mai 2018. Prestations réglées par un prix global forfaitaire provisoire. Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le contrat sera financé sur les ressources propres (Imputation 815-2031 et 2317) et par des financements (FEDER à définir/conseil General/Region/Sncf). Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — compétences (respect des domaines de compétence dans la composition du groupement et pertinence des références proposées), 2 — capacités professionnelles 3 — capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
Adresse postale: 4, Avenue d'aigues BP 600
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 5,8meuro (H.T.). (stade étude faisabilité). Le marché n'est pas renouvelable.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17mo098.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 3467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2017/S 231-481685 (2017-11-28)

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