Le marché de maîtrise d' oeuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi no 85.704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et par le décret no 93.1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Cette mission de maîtrise d'oeuvre concerne le réaménagement et l'extension des sanitaires situés au R-1 au niveau du vide sanitaire entrainant la démolition du mur de séparation entre les sanitaires et le vide sanitaire ainsi que les reprises en sous-oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cci
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ccihc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre destinée au réaménagement et l'extension des sanitaires publics de l'aérogare de l'aéroport de Bastia-Poretta
2017.085”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre destinée au réaménagement et l'extension des sanitaires publics de l'aérogare de l'aéroport de Bastia-Poretta”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre destinée au réaménagement et l'extension des sanitaires publics de l'aérogare de l'aéroport de Bastia-Poretta” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai global de réalisation des phases
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 202-415993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017.085
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre destinée au réaménagement et l'extension des sanitaires publics de l'aérogare de l'aéroport de Bastia-Poretta”
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement d'entreprises conjoint Grimaldi — SARL Plan Net Architecture — Bureau d'études Garcia Étienne — Bureau d'études IBA-SARL ISB-SARL ATCO”
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2018/S 160-367014 (2018-08-20)