Mission de diagnostic pour la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation des batiments de la ville de Nîmes. Lot 1: diagnostic inondation

Ville de Nîmes

Cette consultation fait suite à une procédure antérieure d'appel d'offres déclarée sans suite, en ce qui concerne le lot 1, pour des motifs d'intérêt général. La mission consiste à élaborer pour chaque site de la ville de Nîmes, un diagnostic qui définira et estimera les actions à mettre en œuvre pour réduire sa vulnérabilité face au risque inondation. Dans le cadre du plan d'organisation et de mise en sûreté d'un établissement (POMSE ou PPMS), cette mission comporte également l'élaboration d'un document traitant du risque inondation. Le marché comprend également l'animation de réunions permettant de sensibiliser, pour leur patrimoine, d'autres administrations sur la mise en œuvre d'une démarche similaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Opale
• soliha Méditerranée

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 17I008EA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519245
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références et qualifications: généraliste en génie civil (attestation en maîtrise d'œuvre ou qualification Opqtecc) et hydraulique qualification OPQIBI 0810. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic inondation.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (minimum 3 références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pour partie par emprunt et pour partie par subventions PAPI 2015-2020. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour mener à bien les prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courriel qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Procédure expérimentale marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2…). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (*) du RGS. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519245 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Général. La mission consiste à élaborer pour chaque site de la ville de Nîmes, un diagnostic qui définira et estimera les actions à mettre en œuvre pour réduire sa vulnérabilité face au risque inondation. Dans le cadre du Plan d'organisation et de Mise en Sûreté d'un établissement (POMSE ou PPMS), cette mission comporte également l'élaboration d'un document traitant du risque inondation. Le marché comprend également l'animation de réunions permettant de sensibiliser, pour leur patrimoine, d'autres administrations sur la mise en œuvre d'une démarche similaire.

Valeur totale du marché: 89997.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388936
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519245
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Références et qualifications: Généraliste en génie civil (attestation en maîtrise d'œuvre ou qualification Opqtecc) et hydraulique qualification OPQIBI 0810. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic inondation
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Soliha mediterranée
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Sarl opale
Commune postale: Cournanel
Code postal: 11300
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 89997.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 171-388936 (2018-09-03)

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